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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°200365

URGENT. La loi de décentralisation ne concernera pas la gestion de la taxe d'apprentissage. Renvoi au PLF 2014 (Thierry Repentin à l'AEF)

« Les dispositions financières, y compris celles sur la taxe d'apprentissage, ne seront pas dans le projet de loi de décentralisation. Il y aura un volet financier de la décentralisation dans le PLF [projet de loi de finances] 2014 », indique à l'AEF le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin. Sur ces questions financières, « les ministres travailleront sur les sujets de décentralisation qui les concernent » jusqu'à la présentation du PLF. La référence à une possible décentralisation d'une partie de la gestion de la taxe d'apprentissage au profit de régions comprise dans un avant-projet de loi de décentralisation qui circule depuis le 6 décembre (AEF n°200532), a créé des tensions avec les partenaires sociaux qui ont repoussé la signature de l'annexe financière 2013 à la convention-cadre État/FPSPP, notamment pour obtenir des éclaircissements sur les dispositions relatives à la formation et à l'apprentissage prévues par ce texte (AEF n°200369).

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