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« L'association Uniformation est habilitée […] à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage ». C'est ce que précise un arrêté du 29 novembre 2012 publié au Journal officiel du dimanche 9 décembre 2012. Cette habilitation s'applique au niveau national et prend effet « pour la première fois pour les versements des entreprises [de l'économie sociale] au titre de leur contribution assise sur les salaires de l'année 2012 ».
« Les régions souhaitent avoir un rôle de coordinateur en matière d'achats publics de formation tant pour les salariés que les demandeurs d'emploi. Actuellement, Pôle emploi passe ses propres commandes sans tenir compte de celles des régions, ce qui se traduit parfois par des incohérences », déclare Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'ARF et président du conseil régional Limousin, le 13 novembre 2012. Il s'exprime lors d'une table ronde sur la « territorialité de la formation professionnelle » organisée à l'occasion de la conférence d'Uniformation dans le cadre des 40 ans de l'Opca de l'économie sociale (AEF n°202435). « Ce manque de communication entre collectivités et Pôle emploi peut aboutir à ce qu'il y ait sur un même bassin d'emploi plusieurs formations de couvreur mais aucune de maçon par exemple », indique-t-il.
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« La notion de ‘parcours professionnel' est essentielle et devrait être réhabilitée, notamment pour les personnes qui ne peuvent accéder à une certification ou à un diplôme », déclare Michel Clézio, président de la fédération nationale des Urof (unions régionales des organismes de formation) et administrateur du syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale, le 13 novembre 2012. Il s'exprime lors d'une table ronde sur la formation initiale différée dans l'économie sociale organisée dans le cadre des 40 ans d'Uniformation, l'Opca de l'économie sociale. « Il faudra toutefois réfléchir à qui va faire le diagnostic des étapes de ce parcours. Pour cela, nous devons développer des collaborations notamment avec le service public de l'orientation », poursuit-il.
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« Nous sommes encore dans une période de rodage et d'ajustement avec nos partenaires après notre intégration à Uniformation, notamment en matière de gouvernance et de gestion, mais le bilan des huit premiers mois est positif », déclare Philippe Renard, directeur de l'Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale), lors de la présentation de la 5e édition des rapports « emploi » et « formation professionnelle » de la commission paritaire, jeudi 8 novembre 2012 (AEF n°230008). Le FAF Sécurité sociale (fonds d'assurance formation des personnels de la sécurité sociale) a été intégré à l'Opca de l'économie sociale, Uniformation, le 1er janvier 2012. Le régime général de la sécurité sociale regroupe 432 organismes appartenants aux quatre branches de la sécurité sociale (recouvrement, famille, maladie et retraite) et représente 154 500 salariés en CDI au 31 décembre 2011 (1).
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« Uniformation, qui est composé de branches dont la construction est nationale et qui n'ont quasiment aucune capacité de négociation territoriale ou locale, se pose la question de sa représentation paritaire, politique, au niveau régional », déclare Robert Baron (CNEA - Conseil national des employeurs associatifs), vice-président d'Uniformation, vendredi 28 septembre 2012, à l'occasion de la présentation des sept axes de la COM (convention d'objectifs et de moyens, AEF n°210711) triennale signée par l'Opca de l'économie sociale avec l'État. « Il faut que nous travaillions là-dessus », souligne-t-il. Il participait à une rencontre organisée à Marseille avec les adhérents et les partenaires de l'Opca pour le 40e anniversaire d'Uniformation.
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Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, a collecté 309 millions d'euros auprès de ses adhérents pour l'année 2011, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à 2010 (306,5 millions d'euros) : « Ce sont de bons résultats. D'une manière générale, la collecte est stabilisée. Nous abordons 2012 plutôt avec confiance mais nous avons besoin de consolider la collecte », déclare Thierry Dez, directeur général d'Uniformation lors d'une conférence de presse le 5 juillet 2012 où il était accompagné de Jean-Pierre Faucheux, président (CFTC) de l'Opca et Robert Baron, vice-président (Usgeres) d'Uniformation. « Ce sont les résultats du nouveau champ élargi à 21 branches professionnelles après le rapprochement avec Habitat formation et le FAF sécurité sociale », précise l'Opca, un peu plus de six mois après l'agrément officiel par l'État de l'organisme collecteur (AEF n°224981). Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés, outre la collecte 2011 : la COM (convention d'objectifs et de moyens) conclue avec l'État et la question des frais de gestion, notamment concernant les cofinancements, le nouveau périmètre de l'Opca : la perte du secteur du sport, la dérogation accordée aux adhérents qui ne relèvent pas d'une branche et la présence en régions.
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Un arrêté du 15 décembre 2011, publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011, porte agrément, à compter du 1er janvier 2012, du Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), d'Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, et d'Uniformation, l'Opca de l'économie sociale. Ces trois organismes étaient les derniers à ne pas avoir été officiellement agréés par l'État. Les contours du nouveau paysage des Opca, découlant de la réforme prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, sont ainsi fixés à seulement quelques jours de l'échéance prévue. Cette recomposition s'est traduite par une réduction de 44 à 20 du nombre des Opca nationaux et interprofessionnels. Le renouvellement des agréments des Fongecif et des Opacif est également achevé avec la publication au Journal officiel d'un dernier arrêté jeudi 22 décembre 2011 (AEF n°225060).
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