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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°200228

Au Journal officiel du mardi 11 décembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CRÉDITS. Le décret n°2012-1372 en date du 10 décembre 2012 porte virement de crédits d'un montant de 790 915 euros en AE et CP, du programme 181 « Prévention des risques » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ». Selon le rapport relatif au décret, ce transfert est « destiné à opérer un redéploiement des crédits de personnel au sein du MEDDTL dans le cadre de la gestion...

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Dépêche n° 200228
1 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 11/12/2012 à 11h11
Modifiée à
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