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Crédit impôt recherche : « Les contrôles se durcissent et passent de 45 % à 57 % en 2011 » (étude du cabinet LowendalMasaï)

« Les contrôles se durcissent avec un examen de plus en plus approfondi des dossiers techniques », écrit le cabinet de conseil LowendalMasaï dans une étude intitulée « Réalité et perception du crédit impôt recherche par les entreprises », publiée jeudi 6 décembre 2012 (AEF n°225635). « Les éléments recueillis lors de l'enquête (1) montrent que les propositions de rectification présentées à l'issue des contrôles sont très fréquentes, puisque 30 % des entreprises contrôlées ont reçu une proposition de rectification », ajoute le cabinet. En outre, « le nombre de contrôles passe de 45 % à 57 %, alors que l'administration se contente d'une discussion orale dans seulement 13 % des cas contre 23 % en 2011 », poursuit LowendalMasaï. « Le durcissement des contrôles se matérialise par un plus grand nombre de projets dont l'éligibilité est examinée, puisque cela concerne maintenant 70 % des dossiers contre 51 % en 2011 », chiffre l'étude qui précise que « de plus en plus de dossiers sont remis en cause par l'administration avec 35 % de rectifications liées à une remise en cause de l'éligibilité des projets contre 27 % en 2011 ».

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« Fonder l'évaluation du crédit impôt recherche sur des indicateurs indiscutables et partagés, afin d'éviter une prolifération de faux chiffres autour du CIR. » C'est l'une des propositions de Franck Debauge, directeur associé d'Acies consulting group, présentée dans son étude intitulée « pour une amélioration qualitative du CIR », diffusée mercredi 7 novembre 2012. « Alors que de nombreux chiffres erronés circulent encore sur le CIR, une évaluation régulière et incontestable des effets du dispositif limiterait l'incertitude pour les différents acteurs de l'innovation », estime Franck Debauge. « Cette évaluation nécessiterait notamment : de clarifier les objectifs assignés au CIR ; de définir des indicateurs d'évaluation indiscutables et partagés par tous ; d'harmoniser les différentes bases de données statistiques existantes sur le CIR (Insee, ministère de l'Économie et des Finances, ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) », détaille-t-il.

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