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« Je propose que nous adaptions la charte de la laïcité dans les services publics aux écoles et aux établissements scolaires, de réécrire à destination des élèves son contenu par des définitions simples et courtes de la laïcité, de la citoyenneté, dans un langage compréhensible », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors de la séance inaugurale du cycle de conférences « Vivre et faire vivre la laïcité », mardi 11 décembre 2012 au Cnam. Afin de « rebâtir du commun entre tous les élèves de France », Vincent Peillon souhaite que cette charte soit « affichée dans chaque établissement ». Elle « pourra » également « être jointe au règlement intérieur de chaque établissement ». L'inscription du principe de laïcité dans le règlement intérieur des établissements scolaires est présente dans le rapport issu de la concertation pour la refondation de l'école (AEF n°205079).
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« Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, je souhaite l'enseignement, à l'école, d'une morale commune qui contribuera à la construction du respect, du vivre ensemble et de la liberté », écrit Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, dans une lettre de mission adressée à Laurence Loeffel, Alain Bergounioux et Rémy Schwartz, les trois membres de la mission de réflexion sur la morale laïque, datée du 12 octobre 2012. Ils devront « réfléchir aux contours d'un enseignement de la morale laïque, de l'école primaire au lycée » et rendre les résultats de leurs travaux « pour la fin du mois de mars 2013 ». Alain Bergounioux explique à AEF que le but de cette mission est de définir « comment enseigner les repères moraux dans le cadre de l'Éducation nationale ».
Laurence Loeffel, Rémy Schwartz et Alain Bergounioux sont les trois membres de la mission de réflexion sur la morale laïque, indique le ministère de l'Éducation nationale, jeudi 11 octobre 2012 (AEF n°204738). Voici leurs parcours :
Alain Bergounioux, historien et secrétaire national PS en charge de l'Éducation, Rémy Schwartz, président de la septième sous-section du contentieux du Conseil d'État et rapporteur général de la commission « Stasi » sur la laïcité en 2003 et Laurence Loeffel, professeur de philisophie à l'université Lille-III, sont les trois membres de la mission de réflexion sur la morale laïque, apprend AEF auprès du ministère de l'Éducation nationale le 11 octobre 2012, confirmant une information du journal « Le Monde ». Vincent Peillon précise lors d'une conférence de presse que « la lettre [de mission] a été envoyée » aux « trois personnalités qualifiées », qui « rendront leurs travaux sous forme d'un rapport fin mars 2013 ».
« Je demanderai la création d'une mission à la rentrée sur la morale laïque et la conception que nous devons diffuser d'une laïcité qui n'est jamais la simple tolérance, l'indifférence, la neutralité, mais comporte des valeurs qui doivent être inculquées, puisque l'on voit que les enseignements [à ce sujet] sont assez disséminés », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 11 juillet. Le ministre répond à une interpellation du député Malek Boutih (SRC, Essonne), lequel signale la « ghettoïsation de certaines écoles en France », scolarisant des élèves de milieux sociaux défavorisés, et possédant le même « critère ethnique ». Selon lui, cette situation rend le travail des équipes enseignantes dans ces établissements « très difficile » et créé pour les élèves y étant scolarisés « une césure que l'on n'arrive pas à réparer par la suite. Ce sont des écoles antirépublicaines par excellence ».