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« En finir avec le CNU. » Tel est le sous-titre de l'ouvrage « Le dernier verrou » de François Garçon, maître de conférences à Paris-I, qui estime qu' « une bonne part du déclin aujourd'hui constaté de l'enseignement supérieur français peut être imputée au CNU (Conseil national des universités) ». Si l'analyse de l'auteur est développée dans des termes parfois radicaux, l'idée de supprimer cette instance notamment en charge de la qualification des thésards et de la moitié des promotions des enseignants-chercheurs est partagée par certains acteurs du milieu de l'enseignement supérieur et de la recherche français. On peut ainsi lire sur le « site officiel » de François Garçon les messages de soutien de Laurent Batsch, président de Paris-Dauphine, lequel « partage intégralement [le] diagnostic fort bien établi » de l'auteur, ou celui d'Alain Fuchs, président du CNRS, qui écrit à propos de l'ouvrage : « C'est peu dire que je partage votre point de vue. »
L'évaluation doit concerner « tous les personnels et toutes leurs missions, les structures, les formations et les établissements, quel que soit le ministère de rattachement et à égalité de traitement pour tous les acteurs ». Tel est l'un des principes de l'évaluation dans l'enseignement supérieur et la recherche selon le comité de pilotage des assises. Celui-ci fait 121 propositions qu'il soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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« Dans les universités, donner à un conseil responsable de la politique des formations (composé à parité étudiante) et à un conseil responsable de la politique de recherche - ces deux conseils étant dirigés par des vice-présidents inscrits dans la loi - le pouvoir de décision de tout ce qui relève des champs scientifique et pédagogique, respectivement, à l'intérieur d'un cadre stratégique et budgétaire fixé par le conseil d'administration. Un dialogue formalisé sera instauré entre le CA et ces conseils. Une procédure paritaire permettra de traiter les désaccords éventuels. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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« Prenant appui sur la consultation des sections, la CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités) affirme son opposition à la mise en place d'une quelconque procédure individuelle, systématique et récurrente, tant locale que nationale, d'évaluation des enseignants-chercheurs », écrit-elle dans une motion adoptée à 60 % des votants lors d'une assemblée générale, vendredi 5 octobre 2012. « En effet, chaque universitaire est déjà évalué à travers les qualifications, les promotions, les publications. Elle demande en conséquence la suppression de l'article 7.1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 (décret Pécresse), instaurant l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs », conclut la CP-CNU.
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« J'ai demandé de surseoir à l'évaluation [quadriennale] des enseignants-chercheurs telle qu'elle était proposée », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de sa conférence de presse consacrée à la présentation des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°210594), mercredi 11 juillet 2012. « L'idée n'est pas de supprimer toute évaluation, encore moins d'en faire un mot tabou. Mais les modalités envisagées étaient inacceptables et ne sont d'ailleurs pas acceptées », explique-t-elle. « Nous avons donc décidé d'un moratoire et comptons sur la créativité des assises pour trouver de nouvelles modalités. En attendant, nous ne refuserons pas certaines expérimentations en matière de suivi de carrière, proposées par des organisations syndicales avec les sections volontaires [du CNU] », précise la ministre.
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« J'ai bien entendu le message de la présidente de la CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités) au sujet du calendrier de l'évaluation individuelle quadriennale des enseignants-chercheurs », déclare à AEF Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 13 décembre 2011. Dominique Faudot, nouvelle présidente de la CP-CNU et membre du Snesup-FSU, demandait dans un entretien à AEF le 9 décembre, lendemain de son élection, un « report du calendrier de six mois ou un an, le temps que soient connus par tous, les tenants et les aboutissants de cette évaluation ». Selon une note de la DGRH, les enseignants-chercheurs évaluables - c'est-à-dire ceux nés en mars, juillet et octobre - doivent remplir leur dossier d'évaluation à partir du 3 février 2012. « J'ai demandé à la DGRH d'examiner avec attention le calendrier afin de se donner plus de temps et de permettre aux sections du CNU de fonctionner dans les meilleures conditions. Je suis prêt à en discuter, ma seule préoccupation étant le fonctionnement satisfaisant du CNU », indique le ministre.
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Les résultats officiels des élections au CNU, qui se sont déroulées par correspondance du 12 septembre au 11 octobre 2011, sont publiés mercredi 26 octobre sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (Galaxie). Ils sont présentés par collège : le collège A est celui des professeurs des universités, le collège B est celui des maîtres de conférences.
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