En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Lors du conseil compétitivité du mardi 11 décembre 2012 à Bruxelles (Belgique), Anne Glover, conseillère scientifique auprès du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, propose que soit désigné dans chaque État membre de l'UE un conseiller scientifique dont la mission serait de coordonner un réseau d'experts scientifiques dans tous les domaines, signale le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans un communiqué diffusé le même jour. L'objectif de ce réseau serait de répondre à des demandes d'expertise ou d'information émanant d'institutions, d'élus, de groupes de citoyens, d'entreprises, d'associations sur des sujets considérés comme sensibles (OGM, cellules souches, nanotechnologies, intrusion des TIC dans la vie privée, etc.). « En France, l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) pourrait être ce correspondant et cela entrerait dans le cadre de ses missions d'intérêt général », déclare à cette occasion Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
« Avec cet accord dont la portée est considérable, le Parlement européen et le Conseil apportent une contribution décisive à la mise en oeuvre de l'agenda de la relance de l'économie et de la croissance », déclare le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers Michel Barnier, auteur de la proposition législative sur le brevet unitaire, en réaction à l'annonce de l'adoption par ces deux instances européennes du règlement instaurant le brevet unitaire les 10 et 11 décembre 2012 (AEF n°200197). « L'aboutissement du dossier du brevet unitaire doit entraîner d'autres résultats concrets dans la mise en oeuvre de cet agenda. L'économie, les entreprises, les consommateurs ont besoin de ces réalisations. Et les citoyens attendent également des preuves concrètes, comme c'est le cas aujourd'hui avec le brevet, de ce que nous faisons ensemble pour le progrès économique et pour l'emploi, c'est-à-dire pour le bénéfice de tous les Européens. »
Lire la suite
« Le taux de croissance des investissements des grandes entreprises basées dans l'Union européenne dans la R&D est passé de 6,1 % en 2010 à 8,9 % en 2011. Ce taux correspond presque à celui des entreprises américaines (9 %), il est supérieur à la moyenne mondiale (7,6 %) et se situe loin devant celui des entreprises japonaises (1,7 %). » Tel est le constat dressé par l'édition 2012 du « Tableau de bord de l'UE sur les investissement en R&D industrielle » rendu public par la Commission européenne le 6 décembre 2012. Ce tableau recense les 1 500 investisseurs les plus importants dans la R&D au niveau mondial. « Le 'top 50' mondial comprend 15 entreprises de l'UE, 18 entreprises américaines et 12 entreprises japonaises », précise la Commission. « Le constructeur automobile japonais Toyota arrive en tête, et Volkswagen, la première entreprise de l'Union, se trouve en troisième position (avec des investissements s'élevant à 7,2 milliards d'euros) ».
Lire la suite
Le Parlement européen adopte le règlement sur le système de protection du brevet unitaire, lors d'une séance plénière à Strasbourg, mardi 11 décembre 2012, après que les ministres de l'Union européenne l'ont approuvé lundi 10 décembre lors d'une réunion du conseil compétitivité à Bruxelles (Belgique). Ce règlement avait été entériné le 19 novembre 2012 par le Coreper, l'instance de négociation préparatoire aux conseils de l'UE, composée de représentants des 27 États membres (AEF n°200374). Le règlement est le premier des trois textes du « paquet » législatif sur le brevet européen (1). « Les deux [autres] règlements relatifs au brevet unitaire et aux modalités applicables en matière de traduction devraient être adoptés par le Conseil avant la fin 2012 », précise le Conseil. Ce même jour, Yves Bot, l'avocat général de la CJUE rend publiques ses conclusions rejetant le recours de l'Italie et de l'Espagne contre la procédure de coopération renforcée instaurant le brevet.
Lire la suite
La dépense intérieure de recherche et développement de l'ensemble des 27 États membres de l'UE s'est élevée à 245,7 milliards d'euros en 2010, ce qui représente un effort de recherche de 2 % du PIB. L'UE se classe ainsi au 5e rang mondial pour son effort de recherche, derrière la Corée du Sud (3,74 %), le Japon (3,36 %), les États-Unis (2,86 %) et l'Australie (2,37 %). C'est ce qui apparaît dans le rapport « L'Union européenne dans le monde 2013 » publié par Eurostat, la direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire, le 28 novembre 2012. « L'effort de R&D était plus élevé en 2010 qu'en 2000 dans pratiquement tous les pays du G20 (les 20 pays les plus industrialisés), avec seulement une faible diminution au Canada », précise le rapport. « La plus forte augmentation en pourcentage de l'effort de recherche entre 2000 et 2010 est enregistrée en Corée du Sud, avec des augmentations relativement importantes en Australie et en Chine. »
Lire la suite
La commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen réintroduit l'option « coûts complets » pour le calcul de la prise en charge des frais indirects, dans sa position sur les règles de participation et de dissémination adoptée mercredi 28 novembre 2012 comprises dans le « paquet Horizon 2020 » (AEF n°201194). Cette option, qui existe dans l'actuel 7e PCRD, offre aux participants la possibilité de déclarer leurs coûts indirects réels en échange d'un taux de remboursement de ces coûts plus élevé. La Commission européenne et le Conseil, poussés par la France (AEF n°204755), avaient de leur côté supprimé cette option, revendiquant la simplification des procédures. La disparition de cette mesure avait provoqué la réaction de plusieurs acteurs de la recherche regrettant la disparition de ce qu'ils considèrent comme un encouragement à une bonne gestion financière, dans la mesure où cette option nécessite une comptabilité analytique assez précise pour identifier précisément les coûts afférents à un projet de recherche donné (AEF n°226762 n°212073 et n°202903).
Lire la suite
« Les résultats [du tableau de bord de l'innovation des régions 2012] montrent une grande diversité de la performance régionale en innovation, non seulement à travers l'Europe mais aussi au sein des États membres. Les exemples les plus marquants sont la France et le Portugal : dans ces deux pays, la performance des régions, qui comprend les territoires outre-mer, va des 'leaders de l'innovation' aux 'innovateurs modestes'. » C'est ce que constate la Commission européenne le 6 novembre 2012 à l'occasion de la publication de l'édition 2012 du « tableau de bord de l'innovation des régions ». Cette série d'indicateurs répartit les régions européennes en quatre groupes selon leur effort d'innovation, reprenant ainsi la typologie qu'utilise déjà le tableau de bord par pays (AEF n°249378) : il y a ainsi 41 régions dans le premier groupe des « leaders de l'innovation », 58 régions dans le second groupe des « suiveurs de l'innovation », 39 régions dans le groupe des « innovateurs modérés » et 52 régions dans le dernier groupe, celui des « innovateurs modestes ».
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture