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BPI : le Sénat adopte le projet de loi. Les régions trouvent un compromis avec l'État sur leur nombre de sièges au CA

Les sénateurs adoptent, en première lecture, le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement) et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, mardi 11 décembre 2012 en séance publique. Le texte adopté par le Sénat apporte plusieurs modifications destinées notamment à renforcer le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l'Assemblée nationale (AEF n°200972). L'ensemble de la majorité de gauche a voté pour, l'opposition UMP et centriste votant contre. Une commission paritaire mixte examinera le projet de loi le 13 décembre avant que ses conclusions ne soient présentées au Sénat et à l'Assemblée nationale les 18 et 19 décembre.

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