Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°199895

De la sécurisation de l'emploi à la sécurité juridique du licenciement économique : « attention aux fausses bonnes idées » (F. Favennec)

Faut-il dans la négociation interprofessionnelle portant sur la « sécurisation de l'emploi », qui pourrait se conclure les 20-21 décembre 2012, formuler des propositions susceptibles de mettre à mal le peu de sécurité juridique existant en matière de licenciement pour motif économique ? C'est le risque que présentent deux propositions formulées par le patronat en ce domaine, estime Françoise Favennec-Hery, professeur à l'université Panthéon-Assas. Le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi remis à l'occasion de la sixième séance de négociation entre partenaires sociaux, le 30 novembre 2012, prévoit deux mesures destinées à la sécurisation juridique des licenciements économiques : d'une part, la possibilité de conclure des accords majoritaires relatifs aux PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) et, d'autre part, une homologation par l'administration de la procédure de licenciement et du contenu du PSE (AEF n° 201043). Françoise Favennec-Hery analyse pour AEF la portée et les risques de ces deux propositions.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Sécurisation de l'emploi : les partenaires sociaux se retrouveront les 19 et 20 décembre pour essayer de conclure la négociation

« Nous avons enlevé la séance du 13 décembre pour laisser le temps à chacun d'envoyer ses contributions et nous nous retrouverons le 19 après-midi et le 20, toute la journée, pour négocier », explique Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la septième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, jeudi 6 décembre 2012. En pratique, cette séance a consisté à poursuivre l'examen du premier « projet d'accord national interprofessionnel », présenté la semaine dernière par le patronat. « Maintenant, tout le monde connaît la position des uns et des autres », résume Patrick Bernasconi. Les séances des 19 et 20 décembre prochains pourraient être conclusives, comme le souhaitent le Medef et la CFDT. De plus, la séance de négociation sur la qualité de vie au travail du vendredi 21 décembre pourrait le cas échéant être annulée pour permettre à la négociation sur la sécurisation de l'emploi de se conclure.

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : le Cercle des DRH européens préconise une « approche négociée » comme alternative au PSE

« Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises ayant mis en place des accords de GPEC anticipatrice, […] abandonnent, au moment où des difficultés se présentent, leur approche négociée et innovante pour revenir au classicisme du PSE, sécurisant pour l'entreprise mais anxiogène pour le corps social », regrette le Cercle des DRH européens (1). Or, selon le think tank, « entre la GPEC anticipatrice et les 'plans sociaux', il y a une place pour une formule nouvelle qui privilégierait la négociation et la sécurisation des contrats de travail tout en prenant en compte la nécessité d'adaptation des emplois ». Cette « gestion active de l'emploi » négociée pourrait constituer une alternative à « la moitié des PSE en France », affirme Yves Barou, le président du Cercle, par ailleurs président de l'Afpa, mercredi 5 décembre 2012, dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale).

Lire la suiteLire la suite
Sécurisation de l'emploi : les principales évolutions du nouveau texte patronal

La délégation patronale à la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi présente un deuxième texte, premier « projet d'accord national interprofessionnel » formalisé, à l'occasion de la sixième séance de négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 30 novembre 2012 (AEF n°201078). Le texte est désormais organisé autour de six titres : « Créer de nouveaux droits pour les salariés afin de sécuriser les parcours professionnels », « Renforcer l'information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l'entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », « Donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l'emploi », « Développer l'emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l'activité économique de l'entreprise », « Favoriser l'embauche des salariés en rationalisant les procédures de contentieux judiciaire » et la « Reprise de site ». Ce projet d'accord est accompagné de six annexes précisant les pistes de réflexion patronales. Voici les principales évolutions figurant dans ces documents totalisant 61 pages par rapport au précédent texte.

Lire la suiteLire la suite
Le droit social a-t-il une réponse à la crise ? Les pistes de réflexion soumises au débat du colloque d'Avosial

Les avocats d'Avosial représentant les entreprises constatent chez leurs clients un souci permanent de s'adapter au mieux à la crise. Mais ils ont le sentiment d'être freinés par la rigidité du droit. Le droit social peut-il proposer des solutions ayant un impact économique ? Telle est la question du colloque annuel d'Avosial qui aura lieu à Paris le 26 novembre. Hubert Flichy, président d'Avosial, présente pour AEF les thématiques qui seront débattues par des juristes, des avocats et des économistes.

Lire la suiteLire la suite
Négociations sur la sécurisation de l'emploi : analyses et propositions de Franck Morel et Mehdi Caussanel-Haji (Barthélémy Avocats)

La négociation interprofessionnelle en cours sur la sécurisation de l'emploi doit permettre d'instaurer « des règles plus stables et plus sécurisées tant pour les entreprises que pour les salariés, en matière d'adaptation de l'organisation de l'entreprise à son environnement concurrentiel et d'organisation du parcours professionnel des salariés », plaide Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy Avocats. Avec Mehdi Caussanel-Haji, également avocat associé du même cabinet, il analyse pour AEF les enjeux de cette négociation.

Lire la suiteLire la suite
La « contribution » des juges à la sécurisation des parcours. Une analyse de Jean-Marie Luttringer et de Jean-Pierre Willems

« Mettre en évidence la construction que les juges, par une jurisprudence cohérente et offensive, ont bâtie ces dernières années et qui pourrait alimenter les négociations futures sur la sécurisation des parcours professionnels. » Tel est l'objectif poursuivi par les juristes Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique qui revient sur les étapes successives d'évolution de la jurisprudence, de l'affirmation du principe d'adaptation au poste à, dorénavant, une obligation de gestion de l'employabilité des salariés qui s'applique aux employeurs.

Lire la suiteLire la suite