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Les députés Danielle Auroi (Puy-de-Dôme, EELV), présidente de la commission des affaires européennes, et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS), membre de la commission des affaires économiques, lancent un « cercle de réflexion parlementaire » afin « d'élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales », annoncent-ils jeudi 13 décembre 2012. L'objectif in fine est de créer un groupe parlementaire. Cette initiative, déjà annoncée par Dominique Potier le 28 septembre dernier (AEF n°205734), répond à l'appel du Forum citoyen pour la RSE et du collectif Éthique sur l'étiquette, lancé à l'issue du colloque « Devoir des États - responsabilité des multinationales : prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l'environnement » organisé le même jour à l'Assemblée nationale.
« Nous ne souhaitons pas de procès d'intention aux entreprises, mais un effort de vérité, face au déni de justice dans ce monde. Il faut mener un combat législatif sur la responsabilité pénale des multinationales françaises vis-à-vis de leurs filiales. Pour cela, nous allons lancer un groupe de travail qui sera ouvert aux 70 députés qui se sont engagés sur les propositions du Pacte pour une Terre solidaire du CCFD », rapporte Dominique Potier, député (Meurthe-et-Moselle, PS), membre de la Commission des affaires économiques. Il parrainait une conférence de presse des ONG CCFD-Terre Solidaire, Les Amis de la Terre et Collectif Guatemala sur « Droits humains et multinationales françaises : Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ? », mardi 25 septembre 2012 à l'Assemblée nationale.
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La faute inexcusable d'Areva reconnue par un juge français dans le décès d'un ancien salarié d'une filiale du groupe, qui exploite au Niger une mine d'uranium, « est un excellente nouvelle concernant la responsabilité d'une société mère vis-à-vis de sa filiale », réagit auprès d'AEF Développement durable Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE de l'ONG CCFD-Terre solidaire, lundi 14 mai 2012. Le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun a en effet condamné le fabricant de réacteurs nucléaires le 11 mai 2012, indique à AEF Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la famille de l'ex-salarié (AEF n°215256), qui s'est félicité que le tribunal ait « dépassé l'apparence juridique pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise, la société étant entièrement contrôlée par Areva, ses conditions d'exploitation et de sécurité étant définies par le groupe ». Le tribunal a accordé des dommages-intérêts d'un montant dépassant 200 000 euros à la veuve de la victime et le doublement de sa rente.
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« La place de la régulation des acteurs économiques et en particulier des multinationales en termes d'environnement et de droits de l'homme sont les oubliés des programmes des candidats à l'élection présidentielle », déclare vendredi 2 mars 2012 à AEF Antonio Manganella, coordinateur du Forum citoyen pour la RSE et chargé de plaidoyer RSE au sein de l'ONG CCFD-Terre solidaire. Le CCFD a analysé les programmes des candidats ayant une représentation parlementaire, à l'aune des quatre sujets qu'elle porte pour la campagne présidentielle : lever la séparation juridique entre les maisons mères, leurs filiales et sous-traitants par l'instauration d'un régime de responsabilité du fait d'autrui ; renforcer le dispositif de transparence en matière d'information extrafinancière ; instaurer des conditionnalités d'accès aux financements publics (procédures de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l'homme) ; et enfin lever les obstacles procéduraux à l'accès à la justice pour les victimes (action de classe).
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