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Cécile Duflot dévoile, vendredi 14 décembre 2012, les 17 « sites pilotes » sélectionnés dans le cadre d'un appel à candidature pour expérimenter la mise en place d'un réseau des observatoires locaux des loyers. Lesquels sites sont représentatifs « de la diversité des situations qui existent actuellement sur le marché de la location » avec notamment des « caractéristiques différentes en termes de tension du marché » et « répartis uniformément sur le territoire, en métropole et en outre-mer » (1). « L'idée avec cet observatoire est de doter l'État, mais aussi les collectivités locales d'un outil de pilotage des politiques du logement », explique Cécile Duflot. À ce titre, outre « l'amélioration de la transparence en matière de montant des loyers », l'observatoire pourra « plus tard » être utilisé en matière de « révision du zonage du dispositif de soutien à l'investissement locatif » ou de « définition des seuils d'application des dispositifs fiscaux », tels que « la taxe sur les logements vacants » ou les « plafonds de loyers Anah ».
« Plus de 35 » territoires se sont portés volontaires pour expérimenter la mise en place d'observatoires locaux des loyers, indique Thierry Châtelain, adjoint à la sous-direction du financement du logement, au ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 13 novembre 2012, lors du dixième séminaire annuel de l'Observation urbaine (1). L'appel à candidatures ayant pris fin la veille, la phase d'« étude » des projets débute en vue de retenir une « dizaine » de territoires, sans plus de précisions sur la date. « Nous ne nous interdisons pas de sélectionner des territoires qui partent d'une feuille blanche », ajoute Thierry Châtelain. Il indique que le ministère « souhaite » qu'un territoire d'outre-mer fasse partie de cette expérimentation. « Nous n'avons pas arrêté d'échelle d'observation à ce stade, mais dans le cadre de l'expérimentation, nous allons travailler a minima à l'échelle de l'unité urbaine, même si certains observatoires pourront avoir un périmètre plus large, à l'échelon d'un département, voire plus. » « La région Île-de-France fera l'objet d'une réflexion à part entière » : « La cohérence du territoire couvert par l'Olap et son éventuelle extension seront notamment étudiées. »
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La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a confié à l'Anil l'évaluation du dispositif d'encadrement des loyers, « et notamment le suivi de ses effets », indique l'Agence à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 23 octobre 2012. Selon la lettre de mission adressée à Bernard Vorms, directeur général de l'Anil, le 3 octobre 2012, il s'agit d'« observer la façon dont cet encadrement sera appliqué par les bailleurs et les conséquences induites pour les locataires », mais également de « mettre à jour les impacts éventuels de cette mesure sur les arbitrages des différentes catégories de bailleurs quant à la gestion de leur patrimoine, la réalisation ou l'ajournement de travaux, le changement de régime locatif, voire la décision de vente de leur logement ou à l'inverse de réalisation de nouveaux investissements locatifs ». L'Anil doit rendre ses conclusions le 31 mai 2013. Pour rappel, le décret d'encadrement des loyers est applicable depuis le 1er août dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°209168).
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Structurer les observatoires des loyers locaux autour d'un pôle national d'appui aux observatoires des loyers qui serait mis en place dès le second semestre 2012 : c'est le dispositif que proposent Bernard Vorms, directeur général de l'Anil et Sabine Baïetto-Beysson, présidente de l'Olap dans leur rapport sur « Les observatoires des loyers » remis à la ministre en juin (1), et publié sur le site du ministère lundi 22 octobre 2012. Une orientation validée par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, qui a confié à ses auteurs, le 9 octobre dernier, une nouvelle mission visant à préciser « les modalités de la mise en place des observatoires et du pôle », « en particulier sur les aspects relatifs à la collecte et au traitement des données », selon les termes de la lettre de mission dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie.
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Le décret « encadrement des loyers » n° 2012-894 du 20 juillet 2012, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, entre en vigueur ce mercredi 1er août 2012. Ce texte « permet, dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail », en prenant en compte la variation de l'IRL. 38 agglomérations sont concernées par le dispositif : 27 agglomérations de métropole et 11 d'Outre-mer. Deux dérogations sont toutefois prévues : en cas de réalisation de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué (AEF Habitat et Urbanisme n°209730).
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