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Les partenaires sociaux européenns ont échoué dans leur négociation sur le temps de travail ouverte en novembre 2011. Vendredi 14 décembre 2012, la CES (Confédération européenne des syndicats), d'une part, et les organisations patronales BusinessEurope, CEEP (entreprises publiques) et UEAPME, d'autre part, ont publié chacun de leur côté un communiqué annonçant le blocage de la négociation. Les partenaires sociaux avaient jusqu'à la fin de l'année pour trouver un accord sur la révision de la directive européenne 2003/88 relative à l'aménagement du temps de travail. Les partenaires sociaux n'ont, une nouvelle fois, pu trouver d'accord sur la question de l' « opt-out » (clause qui ouvre aux États membres la faculté de déroger à la limite maximale du temps de travail de 48 heures par semaine fixé par la directive).
Les partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats pour les salariés, et BusinessEurope, CEEP et UEAPME pour le patronat) annoncent l'ouverture de négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail, dans un courrier commun daté du lundi 14 novembre 2011, adressé à László Andor, commissaire européen à l'Emploi et aux Affaires sociales. Une première séance de négociation est prévue le 8 décembre 2011. « Si nous parvenons à conclure ces négociations dans le délai de neuf mois prévu par le Traité (sur le fonctionnement de l'Union européenne), nous informerons la Commission des résultats début septembre 2012 », annoncent-ils.
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« La CES (Confédération européenne des syndicats) dénonce la communication de la Commission européenne sur le temps de travail car elle ne garantit pas la protection à tous les travailleurs », fait savoir l'organisation, mardi 21 décembre 2010. La confédération réagit ainsi au document de la Commission, censé servir de base à une nouvelle phase de concertation des partenaires sociaux en vue d'une révision de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail (AEF n°252409). Dans sa communication, la Commission propose deux scénarios : une révision ciblée ou une révision complète de la directive. Les partenaires sociaux européens ont jusqu'à fin février 2011 pour faire connaître leurs positions sur les propositions de la Commission.
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La nouvelle phase de consultation des partenaires sociaux européens « met l'accent sur l'analyse des opinions exprimées par les représentants des travailleurs et des employeurs, afin de faciliter un accord sur la révision des règles de l'UE relatives au temps de travail », résume Làzlo Andor, commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, mardi 21 décembre 2010. « La situation actuelle n'est pas tenable, ni politiquement ni juridiquement, ajoute-t-il. Nous devons prendre un nouveau départ et revoir la manière d'aborder la problématique du temps de travail. » En pratique, après l'échec de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil européens en avril 2009 et le refus des partenaires sociaux européens d'engager des discussions spécifiques sur la révision des règles communautaires en matière de temps de travail, la Commission européenne lance une nouvelle phase de consultation pour avoir les points de vue des partenaires sociaux sur divers scénarios de révision de la directive.
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La Commission européenne invite les partenaires sociaux européens « à indiquer s'ils estiment qu'une action concernant la directive sur le temps de travail (2003/88/CE) est nécessaire au niveau de l'Union et à déterminer quelle devrait en être la portée », indique l'institution dans un communiqué mercredi 24 mars 2010. Près d'un an après l'échec de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil européens, destinée à modifier les règles de la directive « temps de travail » (AEF n°292846), la Commission européenne relance donc le processus et entame une nouvelle phase de consultation des partenaires sociaux de l'UE (Union européenne). Son objectif est d'aboutir à un « réexamen approfondi » de la législation existante. Les représentants des entreprises et des salariés européens ont six semaines pour faire parvenir leurs avis à la Commission.
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Les organisations patronales européennes regrettent que la conciliation entre eurodéputés et Conseil de l'Union européenne sur la révision de la directive européenne relative au temps de travail n'ait pas abouti, mardi 28 avril 2009 (L'AEF n°292846). A l'inverse, les organisations syndicales se félicitent que le compromis pérennisant l'Opt-out (clause de non participation individuelle sur la durée hebdomadaire du travail maximale), n'ait pas été adopté.
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« Malheureusement, après cinq années de négociations, il n'a pas été possible de trouver un accord » entre le Parlement et le Conseil européens sur la révision de la de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail, résume Mechtild Rothe (PSE, Allemagne). L' eurodéputée, qui dirige l'équipe parlementaire de négociation, s'exprimait mardi 28 avril 2009, à l'issue de la dernière réunion de conciliation entre les parlementaires européens et le Conseil de l'Union européenne présidé par la République tchèque. « C'est la première fois qu'aucun accord n'est trouvé par la conciliation depuis le traité d'Amsterdam [de 1997, revoyant les modalités de conciliation] », souligne le Parlement européen. Par conséquent, les règles de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail restent en vigueur et notamment l'Opt-out (clause de non participation individuelle sur la durée hebdomadaire du travail maximale).
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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