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« Ce n'est qu'un début, le début d'une aventure qu'on veut faire avec vous : architectes, philosophes, sociologues, acteurs socio-économiques, membres du Ceser [conseil économique, social et environnemental régional], grandes entreprises et vous tous, tous les citoyens », déclare Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de Paris Métropole, vendredi 14 décembre 2012, à Paris, lors de la clôture des débats publics sur l'avenir institutionnel de l'Île-de-France (1). « Il faut arrêter quelque chose de nouveau, il n'y a pas de modèle. Il faudra innover sans adopter de marche forcée », poursuit le président de la communauté d'agglomération de Plaine commune (Seine-Saint-Denis) qui fait deux propositons : boucler l'intecommunalité et créer une instance métropolitaine pour fédérer et coordonner les politiques publiques comme le logement et la solidarité. Le syndicat mixte d'études doit valider ces propositions lundi 17 décembre, lors d'un comité syndical, avant de les transmettre au gouvernement mercredi 19 en vue de préparer le projet de loi de décentralisation qui doit être présenté en Conseil des ministres le 13 février 2013.
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« Le projet de loi [sur la décentralisation] sera déposé en Conseil des ministres au mois de février, pour une adoption au début de l'été 2013. […] J'assume le temps qui a été dédié à la concertation, voire à la négociation », déclare Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, jeudi 22 novembre 2012, en clôture du 95e congrès des maires, à Paris. Jusqu'à maintenant, le gouvernement avait indiqué qu'il présenterait son texte au mois de novembre avant d'évoquer un premier report au « tout début d'année 2013 » (AEF Habitat et Urbanisme n°201918). La ministre indique également que « l'agence de financement des collectivités locales verra bien le jour », confirmant ainsi les propos du chef de l'État deux jours plus tôt, également au congrès des maires (AEF Habitat et Urbanisme n°201864).
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« Il se profile l'idée d'un pôle métropolitain adapté à l'Île-de-France, de même que les intercommunalités doivent être adaptées à l'Île-de-France car il n'y a pas de ville-centre hors Paris », déclare Patrick Braouezec, le président (ex-PCF) de Paris Métropole et de la communauté d'agglomération Plaine commune, mercredi 14 novembre 2012, lors du deuxième forum des CDT (contrats de développement territorial) organisé par la préfecture d'Île-de-France. « Ce pôle métropolitain adapté devra être une coopérative de coopératives, une coopérative d'intercommunalités comme les intercommunalités sont des coopératives de communes », poursuit-il avant de juger impossible d'envisager une nouvelle gouvernance de la métropole parisienne « sans remettre au centre du jeu les communes ». Par ailleurs, « il est souhaitable que ce pôle métropolitain dispose de la compétence sur deux questions essentielles : le logement et la solidarité, c'est-à-dire les aides sociales. » Enfin, il juge nécessaire d'intégrer la région et les départements au futur pôle métropolitain « pour que toutes les collectivités franciliennes puissent travailler ensemble ».
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Daniel Canepa, le préfet d'Île-de-France, et les maires des sept communes des Hauts-de-Seine membres de la communauté d'agglomération de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) (1) ont signé, mardi 13 novembre 2012, le projet de CDT (contrats de développement territorial) de ce territoire baptisé « ville numérique, créative et durable » qui doit désormais faire l'objet d'une enquête publique. Objectif : une ratification définitive de ce document d'urbanisme au 1er trimestre 2013. Ce CDT, qui est le 1er des 21 contrats actuellement en cours d'élaboration à faire l'objet d'une signature avant enquête publique, est aussi le seul à correspondre exactement au périmètre d'une intercommunalité existante. Le projet de CDT prévoit la construction de 2 000 logements neufs par an, contre un rythme de 1 100 logements de 2000 à 2009. « C'est un engagement fort mais difficile et compliqué qu'on ne pourra pas tenir du jour au lendemain », juge Pierre-Christophe Baguet, maire (UMP) de Boulogne-Billancourt et président de GPSO.
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