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Rapport final des assises : les propositions sur le financement de la recherche publique

Le « rééquilibrage entre les financements de base et les financements sur projets » est la principale proposition en matière de financement de la recherche du rapport final des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis lundi 17 décembre 2012 à François Hollande, président de la République, par Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage des assises, et Vincent Berger, rapporteur général. Pour ce « rééquilibrage », le rapport retient qu'il faut « augmenter les soutiens de base des laboratoires », alors que la proposition initiale soumise au débat des assises nationales, fin novembre, demandait un rééquilibrage « en diminuant la part des financements de la recherche sur appels à projets » (AEF n°201402).

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à lire aussi
Assises nationales : les propositions sur la recherche soumises au débat par le comité de pilotage

« Remplacer en deux ans un grand nombre d'entités existantes (labex, RTRA, GIS, équipex, etc.), ayant toutes pour objectif de faire coopérer des équipes de manière transverse aux unités de recherche, par un seul outil coopératif type, simple, léger et sans personnalité morale, doté d'un conseil scientifique et le cas échéant pédagogique : le groupement de coopération scientifique. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat lundi 26 novembre 2012, à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France à Paris, les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général. » Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite, la « loi d'orientation », qui doit remplacer la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007, sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.

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Transférer des crédits de l'ANR vers les organismes entraînerait « une difficulté plus grande de remporter des appels à projets » (IGAENR)

« Un transfert des crédits de l'ANR (Agence nationale de la recherche) vers les organismes pour augmenter la part des dotations de base se traduirait par une difficulté plus grande de remporter des appels à projets. » C'est ce que souligne l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) dans un rapport qu'elle a remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 12 septembre 2012. Au terme de leur « étude sur les mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche », les inspecteurs (1) recommandent ainsi « une grande vigilance » sur « l'impact » des « mesures de rééquilibrage ». Ils fondent cette vigilance sur deux observations : d'une part « le taux moyen de dotation de base français est l'un des plus élevés des grands pays de recherche » (2) ; d'autre part « le taux de sélection s'est détérioré » à l'ANR, puisqu' « il est tombé à 20 % en 2011 », avec une situation « jugée critique pour les programmes blancs [non thématiques] dont le taux de sélection moyen est de l'ordre de 15 % » (AEF n°226341). Lors de la présentation du budget 2013 de son ministère, le 28 septembre, Geneviève Fioraso a indiqué que les crédits récurrents vont bénéficier d'un « rééquilibrage » grâce au transfert de 60 millions d'euros de l'ANR (AEF n°205808).

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