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Rapport final des assises : les propositions sur la gouvernance des universités

Le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche propose deux scénarios pour l'élection du président d'université quand le comité de pilotage en proposait cinq lors des assises nationales des 26 et 27 novembre (AEF n°201406). Il renonce aussi à la création d'un conseil de la vie étudiante et propose d' « augmenter raisonnablement la taille du conseil d'administration ». Ce rapport final est remis par Vincent Berger, rapporteur général des assises, Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Dans ce rapport, le comité formule un certain nombre de propositions pour faire évoluer la gouvernance des universités, certaines ayant évoluées par rapport à celles soumises aux assises nationales et d'autres non. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur, la réussite en licence, l'architecture des formations, l'orientation, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. Dans le domaine de la recherche, le rapport Berger fait également des propositions sur le doctorat, la stratégie et l'organisation, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société.

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à lire aussi
Assises nationales : les propositions sur la gouvernance et sur les personnels du supérieur soumises au débat par le comité de pilotage

« Dans les universités, donner à un conseil responsable de la politique des formations (composé à parité étudiante) et à un conseil responsable de la politique de recherche - ces deux conseils étant dirigés par des vice-présidents inscrits dans la loi - le pouvoir de décision de tout ce qui relève des champs scientifique et pédagogique, respectivement, à l'intérieur d'un cadre stratégique et budgétaire fixé par le conseil d'administration. Un dialogue formalisé sera instauré entre le CA et ces conseils. Une procédure paritaire permettra de traiter les désaccords éventuels. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.

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Assises ESR : les propositions de la CPU sur le financement et la gouvernance des universités, la politique de site et le rôle de l'État

Sécuriser la masse salariale transférée aux universités selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes (AEF n°202933) : telle est la première des préconisations de la CPU (Conférence des présidents d'université) dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. La conférence demande que soit inscrit dans la loi le « principe de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en œuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels) » (AEF n°202444). La CPU souhaite en outre que soit poursuivi « l'effort de rattrapage engagé en matière de financement public pour atteindre les standards européens ». Elle demande pour cela un nouveau modèle d'allocation des moyens et au préalable « une augmentation minimale de l'enveloppe globale des crédits de fonctionnement, hors masse salariale, de +100 M€ par an pendant trois ans, de manière à rattraper les inégalités entre établissements ».

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DÉCRYPTAGE. Gouvernance des universités (partie 5) : quel rôle et quelle place pour les composantes ?

« Le plus urgent [dans la réforme de la loi LRU] est de revoir le rôle des doyens et des directeurs de composante ou, à tout le moins, de repenser l'organisation interne des universités. » C'est le constat que dressent les chercheuses Stéphanie Mignot-Gérard (Upec) et Christine Musselin (Sciences Po-CNRS) dans une étude sur la gouvernance des universités (AEF n°207451). Dans cette optique, quels seraient alors les pouvoirs à transférer aux composantes universitaires ? Quel mode d'organisation adopter ? Après avoir abordé les questions du statut des universités (AEF n°202749), de la réforme du conseil d'administration (AEF n°202644), de la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), et de l'articulation des différentes conseils et la notion de « sénat académique » (AEF n°202522), AEF s'intéresse, dans cette dernière dépêche de sa série sur la gouvernance des universités, au rôle et à la place des composantes (1).

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