Rapport final des assises : les propositions sur les

« Je retiens deux grandes idées à la sortie des assises. La première est la coopération, la seconde la responsabilité sociale de l'enseignement supérieur et de la recherche », déclare Vincent Berger, rapporteur général des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, en conclusion des assises nationales, mardi 27 novembre 2012, au Collège de France, qui ont rassemblé 700 personnes. Le comité de pilotage a soumis au débat des trois ateliers de la veille 121 propositions sur la réussite des étudiants, sur la recherche et sur l'organisation nationale et territoriale de l'ESR. A travers ces propositions et « à la lumière des débats » des assises, « nous commençons à voir se dessiner le contenu du rapport » qui doit être remis au président de la République mi-décembre.

Assises nationales : l'idée de remplacer les PRES par des « grandes universités » rencontre un accueil partagé

L'idée de transformer les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) en « grandes universités », à caractère « fusionnel, fédéral ou confédéral », rencontre un accueil partagé lors de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. La création de grandes universités a été soumise au débat par le comité de pilotage (AEF n°201407).

Assises nationales : les propositions sur le paysage de l'enseignement supérieur et l'international soumises au débat par le comité de pilotage

« Démocratiser la gouvernance des PRES en les faisant évoluer vers des grandes universités dotées de conseils élus (conseil d'administration, conseil 'recherche, conseil 'formation'). Le cadre législatif de ces grandes universités permettra de proscrire le développement d'établissements à caractère dérogatoire à ce cadre. » Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.

Assises ESR : les propositions de la CPU sur le financement et la gouvernance des universités, la politique de site et le rôle de l'État

Sécuriser la masse salariale transférée aux universités selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes (AEF n°202933) : telle est la première des préconisations de la CPU (Conférence des présidents d'université) dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. La conférence demande que soit inscrit dans la loi le « principe de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en œuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels) » (AEF n°202444). La CPU souhaite en outre que soit poursuivi « l'effort de rattrapage engagé en matière de financement public pour atteindre les standards européens ». Elle demande pour cela un nouveau modèle d'allocation des moyens et au préalable « une augmentation minimale de l'enveloppe globale des crédits de fonctionnement, hors masse salariale, de +100 M€ par an pendant trois ans, de manière à rattraper les inégalités entre établissements ».

DÉCRYPTAGE. Gouvernance des universités (partie 1) : un statut unique et flexible pour toutes les universités ?

Quel statut pour les universités dans un contexte où des fusions d'établissements se préparent, notamment dans le cadre des idex ? Doit-il être unique ou le système doit-il permettre des statuts « à la carte » ? S'il est unique, doit-il être souple ou rigide ? Où placer le degré de flexibilité ? Telles sont quelques-unes des questions posées dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de la réforme de la loi LRU voulue par la ministre, Geneviève Fioraso, en 2013. AEF revient, à travers une série de dépêches (1), sur les débats qui traversent la communauté de l'ESR concernant la gouvernance des universités.

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