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« L'évaluation a passionné, voire divisé, la communauté pendant les assises » mais il faut « prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche », estime le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis lundi 17 décembre 2012 à François Hollande, par Vincent Berger, rapporteur général, François Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage. Lors des assises nationales des 26 et 27 novembre dernier, le comité de pilotage, dans ses 121 propositions, avançait une série de questions sur l'avenir de l'Aeres, sur son éventuelle suppression ou son évolution (AEF n°201405). Dans le rapport final, il n'y répond pas directement et préfère rappeler à nouveau, « quelle que soit la décision » sur l'Aeres, « les principes » qui lui « semblent fondamentaux et qui devraient servir de guide pour [une] refonte du dispositif d'évaluation ».
« Je retiens deux grandes idées à la sortie des assises. La première est la coopération, la seconde la responsabilité sociale de l'enseignement supérieur et de la recherche », déclare Vincent Berger, rapporteur général des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, en conclusion des assises nationales, mardi 27 novembre 2012, au Collège de France, qui ont rassemblé 700 personnes. Le comité de pilotage a soumis au débat des trois ateliers de la veille 121 propositions sur la réussite des étudiants, sur la recherche et sur l'organisation nationale et territoriale de l'ESR. A travers ces propositions et « à la lumière des débats » des assises, « nous commençons à voir se dessiner le contenu du rapport » qui doit être remis au président de la République mi-décembre.
« Il ne s'est pas dégagé durant ces assises de consensus sur le devenir de l'Aeres. C'est pourquoi le comité de pilotage ne peut à ce jour que proposer des axes de débat », explique Frédérique Pallez, professeur à Mines ParisTech et membre du comité de pilotage, lors de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. Dans ses 121 propositions de réforme (AEF n°201405), le comité de pilotage ne tranche pas entre « dissolution » et « réforme » de l'Aeres, l'alternative pouvant être « une structure nationale validant les procédures d'évaluation d'origine externe et servant d'appui méthodologique à l'évaluation faite en interne à l'initiative des acteurs ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré hier attendre des « propositions précises quant au rôle et au devenir de l'Aeres » (AEF n°201468).
L'évaluation doit concerner « tous les personnels et toutes leurs missions, les structures, les formations et les établissements, quel que soit le ministère de rattachement et à égalité de traitement pour tous les acteurs ». Tel est l'un des principes de l'évaluation dans l'enseignement supérieur et la recherche selon le comité de pilotage des assises. Celui-ci fait 121 propositions qu'il soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
« La CPU (Conférence des présidents d'université) estime positif le travail que conduit l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) dans sa mission d'évaluation de l'offre de formation, de recherche et de la gouvernance des établissements, même si elle doit fortement évoluer dans ses méthodes et ses périmètres. » Telle est l'appréciation que porte la CPU sur l'agence d'évaluation dans la partie « recherche » de sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. D'autres propositions de la CPU portent sur la gouvernance de l'ESR (AEF n°202135), sur la réussite des étudiants (AEF n°202133) et sur l'international (AEF n°202132).