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En matière de vie étudiante, les préconisations du rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis au président de la République, lundi 17 décembre 2012, par Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage, et Vincent Berger, rapporteur général, ne diffèrent pas des propositions qui avaient été mises en débat en novembre dernier (AEF n°201404) : cette version reprend ainsi l'idée de refondre le système d'aides aux étudiants et de mettre en place « une nouvelle allocation d'études versée sur des critères sociaux et d'assiduité », sans pour autant que le comité de pilotage ne s'avance sur les modalités de cette remise à plat. Le « contrat de tutorat master-licence » figure également au rang des préconisations. Vincent Berger estime en effet que l'on « gagnerait à développer les emplois étudiants pour l'université » : ces emplois « existent déjà et sont déjà utilisés » mais « le nombre de doctorants se voyant confier des missions pour l'université devrait être augmenté ». Quant aux étudiants de master concernés par la nouvelle proposition, qui consiste à les faire tutorer des étudiants de licence, ils pourraient ainsi financer leurs études tout en « renforçant leur niveau disciplinaire ». Cela permettrait aussi de lutter contre le « phénomène d'autocensure » dans l'accès au niveau master des « étudiants issus des classes sociales défavorisées ». En revanche, le rapport n'indique pas comment ces nouveaux contrats seraient financés.
« Refondre le système d'aides aux étudiantes » et « mettre en place une nouvelle allocation d'études pour un plus grand nombre d'étudiants, versée sur des critères sociaux et d'assiduité », en finançant ce programme par la « remise à plat le système d'aides sociales (demi-part fiscale, APL…). » Voilà l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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« Christian Demuynck, président du conseil d'administration de CampusFrance, agence française pour la promotion de l'enseignement supérieur, l'accueil et la mobilité internationale, a remis ce matin sa démission à François Hollande », indique son cabinet, lundi 26 novembre 2012, dans un communiqué. Dans son courrier au président de la République et dont AEF a obtenu une copie, celui qui a été chargé de la « mission de préfiguration » visant à préparer la mise en place de l'Epic CampusFrance (1) avant d'en présider le CA, explique sa décision par « une longue réflexion, faisant suite à des difficultés et des déstabilisations ». Après une « rentrée universitaire marquée par de très rares problèmes », il se dit « confronté à des difficultés difficilement surmontables, déstabilisant les actions de l'Epic et de ses personnels ».
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Les députés ont adopté les crédits 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur), vendredi 9 novembre 2012, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF (projet de loi de finances). Ces crédits ont fait l'objet d'un débat en commission élargie le 23 octobre dernier, en présence de la ministre Geneviève Fioraso (AEF n°203846 et n°203848), puis d'un examen et d'un vote dans les différentes commissions saisies (finances, éducation-culture, affaires économiques, et développement durable), lesquelles n'ont adopté aucun amendement (AEF n°203221). Pour la séance publique du 9 novembre, plusieurs amendements ont été déposés, aucun n'a été adopté, certains ont été retirés.
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Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi 23 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi dernier par le Parlement. Ils critiquent notamment le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé "inapproprié" pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution (du 47-1 au 49.3) ou du règlement du Sénat qui ont permis d’accélérer les débats puis d’adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale. Ils pointent notamment "une concentration" des "atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
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Comme annoncé début mars (lire sur AEF info), une instruction du ministère de la Santé et de la Prévention et du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales s’adressant aux préfets, aux directeurs d’administration et au directeur général de la Cnam, porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé, lancé le 8 septembre 2022, et dont une première phase s’est déroulée à l’automne dernier. Elle vise à structurer et généraliser à tout le territoire ces "CNR santé". Elle précise "ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives". Un CNR Santé national sera également organisé "dans les prochaines semaines afin d’expliquer au mieux l’intention de la présente instruction et de la déployer rapidement sur l’ensemble du territoire", est-il précisé.
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