DMP opérationnel et mise à l'étude du bouclier sanitaire sont réclamés par une conférence de citoyens (Institut Montaigne/Res Publica)

Le Ciss estime, mercredi 21 novembre, qu'en reconnaissant aux mutuelles « les possibilités déjà offertes aux assureurs privés et aux institutions de prévoyance » de faire fonctionner des réseaux de soins et d'introduire des différences de prises en charge selon que l'adhérent a recours à un professionnel en réseau, la proposition de loi Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes est « équitable ». Mais le Ciss estime que si dans les secteurs dentaire, optique, audioprothèse, où l'intervention des complémentaires est légitime « puisqu'elles financent la dépense quasiment depuis le premier euro », « pour le reste, les enjeux sont trop importants pour qu'une proposition de loi statue sans étude d'impact ». Cette prise de position du collectif d'associations de patients et d'usagers de la santé intervient alors que la commission des Affaires sociales se réunit en fin de matinée pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe SRC et voter d'éventuels amendements.

Alors que l'assurance maladie obligatoire prétend développer différents programmes
d'accompagnement de patients atteints de pathologies au long cours (diabète, HTA, etc), le Ciss s'interroge, mercredi 14 novembre, sur les conditions de « déclenchement » des ces programmes et sur l'éventualité d'une baisse de prise en charge des soins reliés à ces pathologies au cas où l'assiduité des patients accompagnés serait jugée insuffisante. Le collectif d'associations de patients et d'usagers de la santé aimerait d'une part que le médecin traitant soit systématiquement « associé » au déclenchement du programme d'accompagnement et que d'autre part, le patient « ne voit pas son remboursement baisser en fonction de son assiduité plus ou moins grande » à ce programme. Or, selon le Ciss, ces deux conditions sont « loin d'être toujours réunies ».

À l'occasion de sa journée annuelle, jeudi 15 mars 2012, l'Asip santé a rendu public un baromètre de notoriété et d'image du DMP, réalisé en juin et juillet 2011 auprès de médecins et du grand public (1) « au moment où le DMP se met progressivement en place », rappelle l'Asip. Si le DMP a en effet été lancé officiellement en janvier 2011, les premiers DMP ont réellement été créés à partir du mois de mai. « À ce stade, alors que son déploiement démarre dans beaucoup de régions, le DMP, même s'il est connu, reste encore abstrait aux yeux de ses publics », analyse l'agence.

« Les français se déclarent très majoritairement satisfaits (80 %) par l'information qu'ils reçoivent globalement sur la qualité des soins », se félicite le Ciss qui rend public, vendredi 2 mars 2012, un « baromètre LH2-Ciss sur les droits des malades » (1) à l'occasion du 10e anniversaire de la loi du 4 mars 2002. Les Français sont moins nombreux (61 %) à se déclarer informés sur le coût des soins chez un professionnel de santé, mais ce taux est en progression par rapport au baromètre de 2011 (53 %). « Peut-être s'agit-il là d'une conséquence des efforts réalisés ces dernières années pour rendre cette information économique autour des soins plus accessible et transparente : rappel de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé, renforcement de l'indication de cette information tarifaire sur le site de l'assurance maladie, imposition d'un devis obligatoire pour toute prestation supérieure à 70 euros… », analyse le Ciss. Les sondés expriment aussi des attentes fortes de transparence de la part du monde hospitalier : 86 % souhaitent pourvoir se référer à des critères de qualité des soins pour s'orienter vers un établissement de santé.