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« La mondialisation et la crise économique sont antinomiques avec l'engagement à long terme et favorisent la dispersion de responsabilité. Elles offrent l'opportunité d'opacité et de mauvaises pratiques décomplexées », estime William Bourdon, président de l'association de juristes Sherpa. Il intervenait au colloque « Devoir des États - responsabilité des multinationales : prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l'environnement », organisé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif éthique sur l'étiquette à l'Assemblée nationale, jeudi 13 décembre 2012. Les députés Danielle Auroi (Puy-de-Dôme, EELV), présidente de la commission des affaires européennes, et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS), membre de la commission des affaires économiques, ont annoncé lancer un « cercle de réflexion parlementaire » afin « d'élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales » (AEF n°199872). « Il y a un énorme travail à faire par les parlementaires sur la responsabilité des maisons-mères pour leurs filiales et leurs sous-traitants, car les obstacles sont considérables. Les entreprises n'en veulent pas, elles ne veulent ni normes ni sanctions », réagit William Bourdon.
Les députés Danielle Auroi (Puy-de-Dôme, EELV), présidente de la commission des affaires européennes, et Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS), membre de la commission des affaires économiques, lancent un « cercle de réflexion parlementaire » afin « d'élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales », annoncent-ils jeudi 13 décembre 2012. L'objectif in fine est de créer un groupe parlementaire. Cette initiative, déjà annoncée par Dominique Potier le 28 septembre dernier (AEF n°205734), répond à l'appel du Forum citoyen pour la RSE et du collectif Éthique sur l'étiquette, lancé à l'issue du colloque « Devoir des États - responsabilité des multinationales : prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l'environnement » organisé le même jour à l'Assemblée nationale.
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La Commission européenne publie un guide sur les droits humains destiné aux PME, mardi 4 décembre 2012. Il est conforme aux principes directeurs de l'ONU sur les droits de l'homme et entreprises, dont les travaux ont été menés par John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, adoptés en juin 2011 (AEF n°239643). Dans sa communication sur la RSE d'octobre 2011 (AEF n°229568), la Commission européenne « soulevait le besoin d'améliorer la cohérence des politiques européennes concernant les entreprises et les droits de l'homme ».
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« Les juristes, les comptables, les consultants, les lobbyistes et les conseillers fiscaux aussi auront la responsabilité de respecter les droits de l'homme. Il ne s'agit pas de mettre seulement les entreprises de production sous les projecteurs », affirme le rapport « Etat des lieux : la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme dans les relations d'affaires ». Réalisé par l'IHRB (Institut pour les droits de l'homme et les entreprises) et le GBI (Global business initiative on human rights), il est publié dans le cadre du Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, qui se tient du 3 au 5 décembre 2012 à Genève.
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