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François Hollande annonce que la Banque publique d'investissement s'appellera BPI France

Les filières d'excellence « seront appuyées par la Banque publique d'investissement dont je vous annonce aujourd'hui le nom : BPI France. » C'est ce que déclare le président de la République François Hollande, lundi 17 décembre 2012, lors d'une visite à l'entreprise Radiall à Château-Renault (Indre-et-Loire). « Ce nouvel établissement ne devra pas simplement aider les entreprises dans leurs projets en même temps que le secteur bancaire », mais aussi « contribuer à appliquer la stratégie industrielle nationale », poursuit le chef de l'État, qui identifie « trois domaines où (…), à condition de mobiliser tous les moyens », les industriels français peuvent « être les premiers de la classe » : « la transition énergétique », « la santé et l'économie du vivant » et « la technologie générique », cette dernière englobant le numérique, l'électronique, les télécommunications et la connectique. « BPI France (…) pourra ainsi financer, garantir, investir en fonds propres pour l'innovation, pour l'exportation, pour l'embauche, avec une capacité d'intervention de plus de 40 milliards d'euros », rappelle François Hollande. (AEF n°200063 et n°200972)

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« Pour rendre le CIR (crédit impôt recherche) incitatif pour les bénéficiaires ayant plus de 100 millions d'euros de dépenses de R&D, il faut remplacer leur taux marginal actuel, de 5 %, par un taux suffisamment élevé de 20 %. » Telle est l'une des propositions formulées par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, François Marc (Soc, Finistère), dans son rapport général sur le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2012, enregistré à la présidence du Sénat mercredi 12 décembre 2012. « Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros », assure le sénateur. « Il faut souligner à cet égard que, contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'est pas établi que les incitations fiscales à la R&D seraient moins efficaces pour les grandes entreprises que pour les petites » analyse François Marc qui argue que « les études économétriques, rares et contradictoires, suggèrent même que le CIR serait 'plus efficace pour les grandes entreprises que pour les plus petites' ». Par ailleurs, il « propose de passer le taux de CIR pour les entreprises qui n'excèdent pas les 100 millions d'euros de travaux de recherche de 30 % à 40 % ». « Cette mesure, qui coûterait environ deux milliards d'euros, aurait pour principal objet de renforcer le CIR, et donc d'alléger la fiscalité de l'industrie », explicite François Marc.

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