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Mutuelles étudiantes : un rapport sénatorial pointe des « importantes difficultés de gestion » et propose trois scénarios de réforme

Supprimer la gestion déléguée du régime de sécurité sociale étudiante et la réintégrer dans le régime général ; maintenir cette délégation tout en transférant au régime général les tâches de « back-office » ; ou bien réformer cette délégation de gestion en ne la confiant qu'à une seule structure mutualiste. Ce sont les trois grands scénarios proposés dans le rapport d'information sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, rédigé par le groupe de travail présidé depuis février 2012 par les sénateurs Ronan Kerdraon (PS, Côtes-d'Armor) et Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), et présenté à la commission des affaires sociales du Sénat, mercredi 12 décembre 2012 (1). Les membres groupe de travail, qui proposent aussi une série de mesures d'urgences, n'expriment pas de préférence entre les trois scénarios mais soulignent en revanche que « le statu quo n'est guère envisageable : la taille des mutuelles étudiantes, y compris les plus importantes d'entre elles, ne leur permet pas de répondre aux défis de l'informatisation dans des conditions et à des coûts satisfaisants ; elle ne leur assure pas non plus la structure financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité. »

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