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« Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé lundi 17 décembre 2012 la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013 », a indiqué le même jour le ministère. Ce second projet de loi, après celui relatif à « la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social », actuellement examiné par le Sénat, « mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires ». Cette concertation, qui se déroulera tout au long du mois de janvier 2013, sera ouverte aux fédérations professionnelles, aux associations d'élus ainsi qu'à l'ensemble des associations de défense de l'environnement, des paysages ou des territoires mais aussi aux agences, établissements, unions ou réseaux.
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« Les expérimentations citoyennes et les initiatives locales menées dans le cadre de l'habitat participatif doivent être mieux prises en compte par les acteurs publics », estime le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, justifiant ainsi le lancement, fin novembre, d'une « démarche de réflexion et de concertation en faveur de l'habitat participatif ». « Cette démarche de concertation devra émettre des propositions concrètes pour alimenter la grande loi sur le logement […] dont un chapitre sera consacré aux nouvelles formes de propriété et à l'habitat participatif », assurait Cécile Duflot, lors des dernières rencontres nationale du Rahp (réseau des acteurs professionnels de l'habitat participatif) à Grenoble (Isère), le 16 novembre dernier. Laquelle concertation prend la forme de quatre ateliers ; les deux premiers ont eu lieu les 20 novembre et 14 décembre 2012, les suivants sont prévus les 18 janvier et 14 février 2013.
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