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Cécile Duflot lance une concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi attendu au printemps 2013

« Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé lundi 17 décembre 2012 la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013 », a indiqué le même jour le ministère. Ce second projet de loi, après celui relatif à « la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social », actuellement examiné par le Sénat, « mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires ». Cette concertation, qui se déroulera tout au long du mois de janvier 2013, sera ouverte aux fédérations professionnelles, aux associations d'élus ainsi qu'à l'ensemble des associations de défense de l'environnement, des paysages ou des territoires mais aussi aux agences, établissements, unions ou réseaux.

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