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Le rapport d'évaluation de la politique française des médicaments génériques demandé à l'Igas daté du mois de septembre dernier est rendu public lundi 17 décembre par l'Inspection générale. S'il salue la « politique volontariste » de promotion des médicaments génériques mise en oeuvre en France à partir du milieu des années 90, il fait aussi le constat qu'au cours des dix dernières années, « le niveau atteint en France reste largement inférieur à celui de ses voisins européens » (1). Compte tenu de ce retard et de la tombée de nombreux brevets d'ici 2017, les auteurs du rapport se disent persuadés qu'il existe des gains potentiels pour la collectivité qu'ils évaluent à « plus d'un milliard d'euros ». Ce gain pourrait être atteint par la mise en oeuvre d'une décote de 10 % supplémentaire du prix des génériques (290 millions d'économies), une augmentation de cinq points de la prescription dans le répertoire (450 millions) et un taux de substitution porté à 85 % (340 millions). Toutefois, la mission souligne que cet objectif ne pourra être atteint sans une mobilisation de tous les acteurs du médicament.
Avec moins d'une boîte de génériques délivrée sur quatre (22 %), la France affiche un retard par rapport à ses voisins européens que sont le Royaume-Uni (66 %) et l'Allemagne (64 %) et aux États-Unis (75 %). C'est l'un des constats du rapport 2012 sur les médicaments génériques que la Mutualité française a rendu public le 10 décembre, sur son site internet. La Mutualité rappelle dans son communiqué qu' « en 2011, et pour la première fois, les médicaments génériques ont même vu leur vente reculer en France, alors que le répertoire des médicaments génériques continuait d'accueillir de nouvelles molécules ». Et précise que « la prescription des médicaments génériques est pourtant majeure sans l'amélioration de l'accès à des soins innovants, grâce aux économies, à l'efficacité et sécurité strictement égale, que ces médicaments peuvent générer ». Et qu'en 2011 toujours « près d'un milliard d'euros d'économies supplémentaires auraient pu être réalisées grâce aux génériques si le taux de substitution avait atteint 100 % ». Outre un état des lieux sur le sujet, le rapport de la Mutualité formule 10 propositions pour « restaurer la confiance des Français, professionnels de santé, comme patients, et éviter que les biosimilaires (1), qui portent en eux la promesse d'un accès plus large à des traitements de pointe, n'aient à souffrir des mêmes stratégies de dénigrement ».
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« La France reste en retrait sur la politique du générique par rapport à ses voisins européens, aussi bien en termes de volumes que de prix. En moyenne, les Anglais, les Allemands, les Hollandais consomment plus de génériques pour beaucoup moins cher », conclut la dernière publication (1), en date de novembre 2012, des « Point de repère » édités par la Cnamts. En volumes absolus, la France représente le deuxième marché européen des génériques, derrière l'Allemagne mais avant le Royaume-Uni, et ce marché représente une part « significative » de sa consommation totale de médicaments (environ 25 %). Le coût moyen des génériques - qui est calculé en tenant compte des politiques de tarification nationales - est par contre supérieur en France. Les analystes de la Cnamts remarquent aussi que « la France et la Finlande sont les deux seuls pays de notre panel avec une augmentation du coût moyen standard des génériques (2,4 % et 1,5 % par an respectivement). »
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L'application à toutes les pharmacies de France de la règle dite du « tiers-payant contre générique » depuis le 1er juillet 2012 a permis de faire grimper le taux de délivrance des médicaments génériques de près de dix points en quelques mois. C'est ce qu'indique le directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, auditionné par les sénateurs de la commission des Affaires sociales le 6 novembre dernier dans le cadre de l'examen du PLFSS 2013. « La mesure a été efficace puisque nous sommes à 82,6 % de génériques, soit près de dix points de plus en quelques mois. Quatorze départements dépassent même 85 % », indique le directeur de l'Uncam en réponse à des sénateurs. Il souligne que ces résultats ont été obtenus « grâce à une politique relativement ferme », au point même que « parfois, nous avons frôlé la ligne rouge ».
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Les associations de patients reçues, ce mercredi 19 septembre 2012, par le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, disent avoir obtenu qu'avant la fin de ce mois de septembre, des directives soient données lors d'une réunion des directeurs de Cpam pour que les textes relatifs aux conditions de prescription des médicaments soient strictement respectés. La Fnair (Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux) et le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) contestaient depuis cet été « l'application brutale et sans nuance du dispositif tiers-payant contre générique ». Ils s'inquiétaient en particulier de ce que dans certains cas, des médicaments princeps prescrits avec la mention « non substituable » par le médecin ne soient plus remboursés par l'assurance maladie obligatoire, en vertu de l'application du dispositif en question.
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Le syndicat de généralistes MG France et le syndicat de pharmaciens d'officine l'USPO appellent, vendredi 31 août 2012, à renforcer la dynamique conventionnelle à l'oeuvre dans chacune de ces deux professions en faveur du développement du générique pour aboutir, le plus rapidement possible, à un accord conventionnel tripartite entre syndicats de médecins, de pharmaciens et assurance maladie. « Nous avons eu en juillet dernier une réunion sous l'égide de l'assurance maladie avec les trois syndicats de pharmaciens et les quatre syndicats de médecins pour aborder la question de la prescription et de la délivrance des génériques et celle des anti-coagulants. Un texte devait circuler cet été pour pouvoir en rediscuter le 12 septembre lors d'une nouvelle réunion. Nous aimerions que ce texte soit prêt à cette date afin que nous puissions signer au plus vite », indique à AEF Gilles Bonnefond, président de l'USPO.
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