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Le projet de réforme du code de déontologie est « insuffisant » pour lutter contre le « contrôle au faciès », selon huit organisations

Le projet de réforme du code de déontologie de la police et de la gendarmerie est « tout à fait insuffisant » pour lutter contre le « contrôle au faciès », déplorent huit organisations nationales et internationales parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l'homme, mardi 18 décembre 2012 (1). Ces organisations annoncent qu'elles seront « reçues à leur demande le 19 décembre par le cabinet du ministre de l'Intérieur » afin de présenter les mesures « qu'elles estiment indispensables pour respecter la proposition numéro 30 du programme de François Hollande de 'lutter contre le délit de faciès' dans les contrôles d'identité 'grâce à une procédure respectueuse des citoyens' » (AEF Sécurité globale n°204327). Elles estiment que le projet de code de déontologie, qui « rappelle aux forces de l'ordre de procéder aux contrôles et palpations de sécurité avec discernement, n'est pas de nature à modifier la situation sur le terrain » (AEF Sécurité globale n°200395). Le projet de code « se borne à donner des instructions quant à l'application du texte de loi existant, mais continue d'accorder beaucoup de latitude aux forces de l'ordre pour pratiquer les contrôles d'identité », affirment les huit organisations.

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