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« Mobiliser les grands groupes français pour stimuler l'innovation et soutenir les PME innovantes de leur filière, dans un esprit gagnant-gagnant. » Tel est l'objectif de la « charte des entreprises à participations publiques en faveur de l'émergence et du développement des PME innovantes », signée au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique et une dizaine de grands groupes dont notamment la SNCF, GDF Suez, Areva et La Poste, mardi 18 décembre 2012. « La France dispose d'atouts importants, et notamment d'une recherche publique de haut niveau. Pour acquérir une place internationale de premier plan, il est indispensable de consolider et renforcer les coopérations au sein du tissu économique, de créer des 'écosystèmes' innovants, alliant recherche et industrie, grands groupes et PME, sciences techniques et sciences sociales, technologies et design », détaille la charte. « La confirmation pour cinq ans de crédit impôt recherche et le soutien aux pôles de compétitivité s'inscrivent dans cette logique », poursuit le document (AEF n°200724 et n°202200).
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« Nous devons davantage investir dans la recherche et le développement, pour monter en gamme, conquérir de nouveaux marchés, et reprendre place en position de force dans la compétition mondiale. » C'est ce que déclare le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de sa présentation du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », mardi 6 novembre 2012 à l'Hôtel Matignon. Ce pacte comprend « 35 décisions concrètes » inspirées « de la quasi totalité du rapport Gallois remis hier », précise Jean-Marc Ayrault (AEF n°203034). Sur ces 35 mesures, 5 concernent directement l'innovation et la recherche, et en particulier les pôles de compétitivité, le transfert de technologie, les dispositifs fiscaux, la BPI et l'achat public innovant. « Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d'avancement de ce pacte, et j'ai demandé à Louis Gallois de m'apporter son concours pour en suivre la mise en oeuvre. Il l'a accepté », se félicite le Premier ministre.
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« Doter les structures d'animation des pôles d'un business model pérenne (…) car aucun des pôles mondiaux n'a été suffisamment capitalisé au départ pour faire face à la croissance qu'ils ont connue. » Telle est l'une des propositions du club des pôles mondiaux (1) dans un document intitulé « cinq propositions pour une politique 3.0 des pôles de compétitivité » remis à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique, lundi 23 juillet 2012 et qu'AEF s'est procuré. « Il est aussi nécessaire de maintenir et de poursuivre la professionnalisation des équipes, gage du succès des pôles, afin d'apporter une véritable reconnaissance et des parcours à ces centaines de collaborateurs investis dans cette politique », poursuit le club. Il est également préconisé « d'améliorer les couplages avec d'autres pôles soit pour affronter de nouveaux défis aux frontières de différentes disciplines (Tic et santé, bioéconomie etc.) ». Les pôles mondiaux proposent aussi de « poursuivre l'effort de focalisation sur les coeurs technologiques et les marchés ainsi que sur les projets de R&D, en y ajoutant des projets plus proches de la mise sur le marché et en proposant également des projets de R&D de plus petite taille (entre 750 000 et 1,5 million d'investissement) conduits par des PME et pouvant intégrer des démonstrateurs ou des prototypes industriels. »
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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