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La création du parquet européen « semble faire l'objet d'une réelle volonté politique de la Commission européenne » (Guy Geoffroy, UMP)

La création du parquet européen « semble faire l'objet d'une réelle volonté politique de la Commission européenne appuyée par un nombre suffisant d'États membres », explique le député Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) mercredi 12 décembre 2012. Il s'exprime devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, où il est co-rapporteur chargé de la veille européenne. « Sur le plan politique, la volonté d'avancer est attestée par l'élaboration actuellement en cours au sein de la Commission européenne d'une proposition de règlement, dont la présentation est envisagée dans le courant de l'année 2013 », précise le député. Ce parquet « ne serait finalement pas créé ni ex-nihilo, ni à partir seulement d'Eurojust, mais engloberait l'Olaf (Office de lutte antifraude) », indique Guy Geoffroy. Il s'appuie sur les informations fournies à l'Assemblée nationale par une délégation de l'Olaf et de la direction « Justice » de la Commission européenne (AEF Sécurité globale n°200267).

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