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Projet de code de déontologie : les réactions des organisations syndicales de la police nationale

« La mention, dans les dispositions spécifiques à la gendarmerie nationale du projet de code de déontologie, de 'l'esprit de sacrifice', du 'sens de l'honneur' et de la 'discipline' sous-entend que ces valeurs n'existent pas dans la police nationale. C'est tout simplement scandaleux ! » C'est ce qu'indique Olivier Boisteaux, président du SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), à AEF Sécurité globale. Il commente le projet de « code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale » transmis par l'administration aux syndicats au début du mois de décembre 2012 (AEF Sécurité globale n°200395). La direction générale de la police nationale mène actuellement des consultations bilatérales avec les syndicats sur cette version de travail, avant la présentation du code de déontologie au comité technique de la police. Cette présentation officielle doit avoir lieu début 2013.

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Code de déontologie de la police et de la gendarmerie : le détail des 32 articles du projet soumis aux syndicats

« La police nationale, force à statut civil, et la gendarmerie nationale, force armée, sont soumises à des règles déontologiques communes dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure. » Telle est la teneur de l'article premier du projet de « code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale », auquel AEF Sécurité globale a eu accès. Cette version de travail, datée du 23 novembre 2012 et élaborée par la DGPN et la DGGN, a été transmise aux syndicats de police et représentants des gendarmes au cours des derniers jours. Des réunions de travail bilatérales entre la direction générale de la police nationale et les syndicats de police sont notamment prévus au cours des semaines à venir afin d'aborder ce projet.

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Le décret relatif au code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales « devrait être publié en mars 2013 » (Éliane Assassi)

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Le code de déontologie de la police nationale sera « prochainement révisé, précisé » (Manuel Valls à « Libération »)

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