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Le Défenseur des droits demande à Manuel Valls de prendre en compte ses recommandations dans la rédaction du code de déontologie

« La nécessité de rétablir, ou à tout le moins de renforcer, le lien de confiance entre les forces de sécurité et la population […] mériterait d'être formalisée dans le code » de déontologie commun à la police et à la gendarmerie actuellement en préparation (AEF Sécurité globale n°200395). C'est ce qu'affirme le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans un courrier envoyé le 13 décembre au ministre de l'Intérieur auquel AEF Sécurité globale a eu accès. Il précise que « cette préoccupation figure dans le Code européen d'éthique de la police ». Dans son courrier, Dominique Baudis revient « sur certaines recommandations générales », formulées depuis sa prise de fonction en juin 2011, qui « trouveraient utilement place dans le texte en cours d'élaboration ». Il cite ainsi « l'obligation pour le fonctionnaire de s'identifier en portant un matricule visible et aisément mémorisable ».

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Le décret relatif au code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales « devrait être publié en mars 2013 » (Éliane Assassi)

Le « nouveau code de déontologie, commun à la police et à la gendarmerie nationales, fera l'objet d'un décret qui devrait être publié en mars 2013 », indique la sénatrice CRC de Seine-Saint-Denis Éliane Assassi dans son avis sur les crédits de la mission « sécurité » du projet de loi de finances pour 2013, adopté par la commission des Lois du Sénat mercredi 28 novembre 2012. « Plusieurs réflexions en cours semblent traduire une nouvelle attention portée à la qualité des relations entre les forces de l'ordre et les habitants. Parfois négligé, cet aspect pourtant essentiel de l'activité policière devrait notamment trouver une nouvelle traduction dans la rénovation du code de déontologie et dans la mise en oeuvre de certaines préconisations du rapport du Défenseur des droits relatif à cette question », souligne-t-elle (AEF Sécurité globale n°204435).

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Contrôle d'identité : le Défenseur des droits préconise le retour du matricule sur l'uniforme et l'encadrement juridique des palpations

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