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L'étude sur les garanties de long terme (« The long-term guarantee assessment », LTGA), prévue dans le cadre préparatoire à la directive Solvabilité 2, devrait être lancée le 28 janvier 2013, et devrait aboutir pour la fin mars, soit deux mois plus tard, selon un communiqué du superviseur européen, l'EIOPA, en date du 19 décembre 2012. Ce lancement a reçu l'approbation préalable du « trilogue » constitué par la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Les premiers résultats de cette étude pourraient être divulgués par l'EIOPA en juin 2013. « Je fais confiance à cette étude pour fournir [le supplément d'information nécessaire] aux législateurs pour que la procédure législative Omnibus 2 soit achevée dans les délais », a précisé Gabriel Bernardino, président de l'EIOPA. En France, l'ACP a déjà sélectionné 35 structures issues des différentes familles assurantielles pour mener ce test.
« L'assurance française tient le choc. Elle résiste remarquablement bien dans une conjoncture sans précédent. En revanche, elle est sensible à certains chocs », avertit le président de la FFSA, Bernard Spitz lors de la présentation annuelle des chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance pour l'ensemble de l'année 2011 et les cinq premiers mois de 2012 (AEF n°211734). « Il est indispensable d'améliorer le calibrage de Solvabilité 2 faute de déstabiliser l'ensemble de l'assurance européenne (1). La directive Omnibus 2 [une directive qui prévoit notamment le report de l'entrée en application du nouveau cadre prudentiel] ne doit pas être approuvée en l'état actuel car il y a pire que l'absence de régulation : c'est la mauvaise régulation ». Le président de la FFSA accueille avec satisfaction une déclaration récente du Premier ministre britannique, David Cameron, qui a lui aussi mis en garde contre l'impact du nouveau cadre prudentiel tel qu'il est envisagé actuellement sur la compétitivité du secteur. Bernard Spitz appelle par ailleurs les pouvoirs publics à de montrer « très prudents » sur d'éventuelles modifications apportées à la fiscalité de l'épargne longue. Outre un étalement dans le temps du doublement du plafond du livret A - un engagement de campagne de François Hollande -, Bernard Spitz suggère la mise en place d'un avantage fiscal « supplémentaire » aux détenteurs de contrats d'assurance-vie de plus de 16 ans.
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Les mutuelles d'assurance adhérentes du Gema ont globalement bien résisté à la crise économique des derniers mois. Pour l'avenir, elles sont sur tous les segments de leur activité en situation d'apesanteur dans l'attente des échéances politiques du printemps. Ce qui n'empêche pas Gérard Andreck et Jean-Luc de Boissieu, respectivement président et secrétaire général du Groupement, de préciser la position de leurs mandants sur tous les dossiers sur lesquels, ils sont en attente de réponses de la part de politiques peu pressés à ce jour d'afficher des positons claires sur les dossiers qui fâchent : la fiscalité de l'assurance vie, le financement de la protection sociale obligatoire, l'avenir des réseaux de soins, l'assurance dépendance, Solvabilité 2, sans oublier les dossiers qui n'entrent pas dans la sphère de la protection sociale : la crise des dettes souveraines, les projets de réforme en assurance IARD en 2012 et la prévention des risques routiers et domestiques.
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