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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°199343

La taxe d'apprentissage « proche de ses limites » pour financer les formations d'apprentis (CNFPTLV)

Le financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage est « proche de ses limites », affirme le groupe de travail apprentissage de la commission des comptes du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans un document annexé au rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage (données 2010) qui a été adopté en séance plénière le 18 décembre 2012 (AEF n°199344). Pour la première fois en 2010, les CFA ont dû faire face à une baisse des financements de 5 % en provenance de la taxe d'apprentissage, ce qui les a conduits à utiliser un report de taxe de 26 millions d'euros des années précédentes. Actuellement, « l'apprentissage reçoit 62 % de la taxe d'apprentissage (1,2 milliard en 2010), soit 10 points de plus que sa part minimum obligatoire » par apport supplémentaire provenant du hors-quota (1). « Il n'est pas certain que le passage du quota à 59 % prévu en 2015 offre des financements supplémentaires », analyse le rapport.

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