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« En quelques années, les sociétés du SBF 120 ont atteint un haut niveau d'application du code Afep-Medef. Cette amélioration continue concerne aussi bien le respect des recommandations que la qualité de l'information fournie dans les rapports annuels », indique le Medef, vendredi 21 décembre 2012 à l'occasion de la publication, avec l'Afep, du quatrième rapport annuel sur l'application du code de gouvernement d'entreprise par les sociétés de l'indice SBF 120. « Cette démarche commune Afep-Medef s'inscrit dans la continuité de l'engagement des deux organisations en faveur d'un gouvernement d'entreprise transparent et exigeant », selon le communiqué. Cette conclusion est conforme à celle de l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui constate une « amélioration régulière en matière de transparence » des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées dans son rapport 2012 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, publié en octobre (AEF n°204534).
2 min de lectureL'AMF (Autorité des marchés financiers) constate une « amélioration régulière en matière de transparence » des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées dans son rapport 2012 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, publié le 11 octobre 2012. Cette neuvième édition du rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants dresse l'état des lieux des pratiques de 60 sociétés cotées (dont 35 du CAC 40) se référant au code Afep-Medef. Il consacre cette année une place plus importante aux débats actuels sur la gouvernance.
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Le gouvernement envisage de déposer à l'automne un projet de loi relatif à l'encadrement des pratiques de rémunération et à la modernisation de la gouvernance des entreprises, conformément aux annonces faites le 13 juin dernier. Dans cette perspective, un document mis en ligne par la DG Trésor (Bercy) présente un certain nombre d'orientations et de questions sur lesquelles l'avis des différentes parties prenantes est sollicité.
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La rémunération annuelle fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux d'une cinquantaine d'entreprises publiques détenues directement ou indirectement par l'État (comme EDF, Areva, La Poste, SNCF, RATP, etc.) est désormais plafonnée à 450 000 euros bruts. C'est ce que prévoit le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 « relatif au contrôle de l'État sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques » publié au Journal officiel du vendredi 27 juillet 2012 (AEF n°209400).
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Les politiques de rémunérations des dirigeants et la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), « toujours plus intégrée aux stratégies de croissance », ont été deux thèmes montants au cours des assemblées générales d'actionnaires 2012 des groupes du CAC 40, selon un bilan de ces AG publié mercredi 20 juin 2012 par l'agence de conseil en communication Capitalcom (1).
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« 82 % des actionnaires interrogés se déclarent favorables au principe d'un vote consultatif en assemblée générale sur le package de rémunération des dirigeants, selon le modèle européen du ‘Say on Pay'. » C'est ce que constate le cabinet Capitalcom dans son « septième baromètre annuel sur les attentes des actionnaires individuels » (1), publié mercredi 15 février 2012, à l'approche des assemblées d'actionnaires. « Ils n'étaient que 65 % en 2011 », rappelle le cabinet.
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