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« Les démarches [d'élaboration de la loi] sont engagées. La simplification des habilitations de diplômes en fera partie, grâce à un dispositif d'accréditation des établissements qui, combiné à la simplification de l'offre de formation elle-même et des intitulés de diplômes, est un facteur de plus grande lisibilité pour les futurs étudiants, pour les familles et pour les entreprises. » Voilà ce qu'indique Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de la soirée annuelle de la CPU (Conférence des présidents d'université) à l'École nationale supérieure des Beaux-Arts jeudi 20 décembre 2012. Elle confirme ainsi les informations recueillies par AEF à l'issue d'une réunion entre les organisations représentatives et le cabinet de la ministre mercredi 19 décembre (AEF n°199351), selon lesquelles cette procédure d'accréditation s'inspirerait du modèle des écoles doctorales et des Espé (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation).
2 min de lectureCréation de conseils académiques dans les universités et disparition des PRES au profit de grands ensembles ayant un statut d'EPCSCP : tels sont les premiers axes de réforme de la gouvernance des universités et de la politique de site avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives qui s'est tenue au MESR mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de réussite étudiante (AEF n°199351) et de recherche (AEF n°199352) Une cinquantaine de membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 17h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.
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Réforme de la procédure d'habilitation de l'offre de formation sur le modèle des écoles doctorales ou des Espé, inscription dans la loi du droit d'accès aux IUT et STS pour tous les bacheliers technologiques et professionnels avec mention « Très bien » et « Bien » : tels sont les premiers axes de réforme de la politique de formation avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives, mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de gouvernance des universités et de politique de site (AEF n°199349) ainsi que de recherche (AEF n°199352). Cette réunion fait suite à la remise du rapport final des assises au président de la république, le 17 décembre 2012 (AEF n°199749, n°199760, n°199761). Une cinquantaine membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 19h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.
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L'instauration d'un « agenda de la recherche » est l'une des pistes proposées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, selon des informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation qui s'est tenue dans les locaux du ministère, mercredi 19 décembre 2012, de 8h30 à 19 heures. Une cinquantaine de membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de membres du cabinet de la ministre Geneviève Fioraso. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.
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Le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche renouvelle la proposition du comité de pilotage de « réformer la licence grâce à un cadrage national des diplômes, permettant une spécialisation disciplinaire progressive ». Toutefois, il ne s'agira pas « d'une année propédeutique » mais d'un système de « majeur/mineur ». De même, afin de renforcer la réussite en licence, le rapport reprend l'idée selon laquelle, « tout enseignant-chercheur [devrait consacrer] une partie de son service au premier cycle ». En revanche, il ne propose pas de définir au niveau national un « seuil minimal de participation » au cycle licence. Ce rapport final est remis par Vincent Berger, rapporteur général des assises, Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Ce rapport formule diverses propositions portant sur la pédagogie dans l'enseignement supérieur et le numérique, la professionnalisation des étudiants et la formation tout au long de la vie. La grande majorité de ces propositions n'a pas évolué rapport à celles soumises aux assises nationales (AEF n°201401).
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Les objectifs en terme de nombre de places réservées - pour les bacheliers professionnels en BTS et pour les bacheliers technologiques en IUT - devront « dépendre des régions et des filières », indique le rapport que Vincent Berger, rapporteur général des assises, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, remettent lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Ce point n'était pas précisé dans la version initiale des propositions soumise aux débats des assises nationales les 26 et 27 novembre 2012. Le rapport formule diverses propositions relative à « la synergie entre le lycée et l'enseignement supérieur », quelques unes ayant évolué par rapport à la version initiale soumise, et d'autres non. Le rapport Berger fait des propositions sur la réussite en licence, l'architecture des formations, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. D'autres propositions portent sur le doctorat, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, la gouvernance des universités, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur.
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La formation des maîtres fait l'objet d'une nouvelle proposition dans le rapport final des assises de l'ESR, que Vincent Berger, rapporteur général, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, remettent lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Une nouvelle proposition apparaît également visant à « inscrire dans le RNCP les socles de connaissances et de compétences acquises » pour l'ensemble des parcours. Ce rapport formule diverses propositions sur l'architecture et la lisibilité des diplômes, certaines ayant évolué par rapport à la version initiale soumise aux débats des assises nationales les 26 et 27 novembre 2012, et d'autres non. Le rapport Berger fait également des propositions sur la réussite en licence, l'orientation, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. D'autres propositions portent sur le doctorat, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, la gouvernance des universités, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur.
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Élu député de la Charente sous les couleurs d’Horizons, le parti d’Édouard Philippe, en juin 2022, Thomas Mesnier, dont l’élection avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel, a échoué à se faire réélire dimanche. Il a en effet perdu l’élection partielle face à René Pilato, candidat de la LFI-Nupes. Médecin urgentiste, il avait rejoint En Marche ! en avril 2016 avant de devenir référent départemental du mouvement d’Emmanuel Macron. En 2021, il avait intégré le bureau politique d’Horizons et devenait porte-parole aux côtés d’Agnès Firmin-Le Bodo, actuelle ministre en charge des professions de santé. Sur BFM-TV, il a estimé avoir été victime d’un effet "anti-réforme des retraites". Ancien rapporteur du PLFSS est aussi corédacteur d’une proposition de loi sur l’accès aux soins instaurant une obligation de participer au SAS, rejetée par plusieurs syndicats médicaux.
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