En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une séance de travail s'est tenue hier, jeudi 20 décembre 2012, à la Cnamts avec les syndicats médicaux signataires de l'avenant n°8 sur l'accès aux soins (CSMF, SML, MG France). Le but était de préciser la manière dont seront sélectionnés les praticiens susceptibles d'être concernés par la « procédure de sanction pour pratique tarifaire excessive » décrite dans ce texte publié au JO du 7 décembre (AEF n°200455). L'avenant précise qu'il « appartient au directeur général de l'Uncam de définir les principes de la sélection » de ces médecins. Il doit recueillir l'avis de la CPN (commission paritaire nationale) qui doit rendre son avis dans un délai d'un mois à compter de sa saisine. À défaut d'avis rendu dans ce délai, « l'avis de la CPN est réputé rendu ». L'assurance maladie a prévu d'envoyer des directives aux directeurs des Cpam à la fin du mois de janvier. Un courrier d'information sera ensuite envoyé par les Cpam à l'ensemble des médecins du secteur 2.
Lire la suite
« Les 200 médecins qui s'agitent sur la toile matin, midi et soir ne sont pas représentatifs du corps médical dans son ensemble. L'avenant n°8, lui, résulte d'un accord très majoritaire puisque les trois syndicats qui l'ont signé représentent 80 % du corps médical, toutes spécialités confondues », c'est ce qu'a tenu à rappeler mercredi 28 novembre Michel Chassang, président de la CSMF. Alors qu'une nouvelle manifestation des opposants à l'avenant n°8 et à la proposition de loi « Le Roux » sur les réseaux de soins est prévue pour ce dimanche 2 décembre à Paris (1), Michel Chassang assure que l'avenant « préserve totalement le caractère libéral de la médecine et en même temps l'accès aux soins » des patients. À propos de la PPL « Le Roux » adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, il prend acte des améliorations du texte obtenues en commission des Affaires sociales, notamment l'affirmation du libre choix du praticien par le patient et du caractère nécessairement « ouvert » du réseau à tout professionnel qui en ferait la demande. En revanche, il déplore que le principe d'une négociation collective entre complémentaires et syndicats médicaux représentatifs afin de fixer un cadre national au contrat proposé à l'adhésion individuelle n'ait pas été retenu à ce stade.
Lire la suite
CSMF, SML, MG France d'une part, l'Uncam et l'Unocam d'autre part ont signé hier soir, jeudi 25 octobre 2012, le projet d'avenant n°8 à la convention médicale du 26 juillet 2011 sur les dépassements d'honoraires des médecins. Ce texte n'a en revanche pas été signé par les deux autres syndicats de médecins que sont la FMF et surtout « Le Bloc » qui représente les spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes). L'assurance maladie doit encore obtenir l'avis favorable de la CPN (commission paritaire nationale) pour acter les critères de sélection des médecins ayant une pratique tarifaire excessive, ce que Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam, espère obtenir rapidement. Ensuite, l'avenant conventionnel sera applicable, à compter de son approbation par le gouvernement et de sa publication au Journal officiel, sans doute dès le mois de décembre.
Lire la suite
Les syndicats de médecins libéraux réunis du mercredi 17 octobre après-midi au jeudi 18 octobre 2012 au matin dans les locaux de la Cnamts pour négocier avec l'Uncam et l'Unocam les conditions d'une amélioration de l'accès aux soins en secteur à honoraires opposables (secteur 1) et d'un encadrement des dépassements d'honoraires des médecins en secteur 2 n'ont pas signé le relevé de conclusion rédigé au terme de plus de dix heures de discussions non stop. L'absence de conclusion lors de cette sixième séance depuis la reprise le 5 septembre 2012 des discussions amorcées le 25 juillet dernier, intervient le jour même de l'ouverture du congrès de la FNMF, principale composante au sein de l'Unocam.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture