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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, et Alain Carrée, président de l'Unifed, signent vendredi 21 décembre 2012 une convention cadre sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir au sein de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif et sur leurs engagements en matière de formation professionnelle des jeunes bénéficiaires. L'Unifed regroupe plusieurs organisations d'employeurs du secteur : la Croix-Rouge française, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne), la fédération Unicancer et le Syneas (syndicat des employeurs associatifs action sociale et médico-sociale). La convention ne prévoit pas d'objectif précis concernant le volume de contrats à mettre en oeuvre.
« Les Opca vont s'engager à consacrer près de 40 millions d'euros de leurs fonds mutualisés aux emplois d'avenir », l'État utilisera 10 millions d'euros de l'enveloppe du FSE (Fond social européen) « en appui direct aux Opca », et mobilisera des « crédits propres destinés à faciliter l'ingénierie des parcours de formation », annonce Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, mardi 4 décembre 2012, lors du débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes, au Sénat. En outre, « un décret est en cours de finalisation prévoyant une contribution spécifique de 0,5 % » des collectivités territoriales pour financer au sein du CNFPT les formations des jeunes en contrat d'avenir (AEF n°205966), poursuit-il. La convention-cadre 2013-2015 conclue le 30 novembre entre l'État et le FPSPP prévoit aussi que 30 millions d'euros seront consacrés à un appel à projets dédié aux compétences transversales et à la sécurisation du parcours professionnel des jeunes en emploi d'avenir (AEF n°200939).
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« Alors que les pouvoirs publics autorisent d'ores et déjà les acteurs associatifs des services à la personne à signer les premiers contrats d'emplois d'avenir, les entreprises du secteur doivent attendre que les SAP [services à la personne] figurent dans la liste des secteurs d'activité prioritaires éligibles arrêtée par le préfet de région », regrettent la FESP (Fédération du service aux particuliers) et le SESP (Syndicat des entreprises de services à la personne) dans un communiqué diffusé lundi 26 novembre 2012. Ainsi, les deux organisations « demandent à Michel Sapin, et aux préfets de région d'organiser, le plus rapidement possible, l'identification des SAP (services à la personne) comme l'un des secteurs d'activité prioritaires dans le schéma d'orientation régional sur le dispositif des emplois d'avenir » et « de faire figurer les SAP dans la liste des secteurs d'activité arrêtée par le préfet de région ».
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Benoît Hamon a signé mercredi 21 novembre 2012 « une convention spécifique entre l'État et la Cress (Chambre régionale de l'économie sociale) d'Île-de-France pour le déploiement des emplois d'avenir dans le champ de l'économie sociale et solidaire francilien », annonce le ministère délégué auprès du ministère de l'Économie et des Finances chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation. La Cress « [formalise] son engagement pour le recrutement de 3 000 jeunes en emplois d'avenir pour les trois prochaines années ». Benoît Hamon affirme s'engager « personnellement à travers cet acte à soutenir la Cress dans ses efforts de structuration et de développement de l'ESS [économie sociale et solidaire] en Ile-de-France. […] Le potentiel de développement est là, à nos portes, et les jeunes aussi sont là : 63 000 sont inscrits à Pôle emploi dont plus de 20 000 en ZUS (zones urbaines sensibles) ! Tous ne sont pas employables immédiatement mais combien attendent qu'on leur propose une première expérience, un premier emploi qui leur mettra le pied à l'étrier. »
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Deux circulaires DGEFP donnent des précisions sur la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir, alors que François Hollande signe officiellement jeudi 8 novembre 2012 à Chelles (Seine-et-Marne) les douze premiers contrats avec des jeunes. Le dispositif est d'ores et déjà opérationnel, les décrets d'application de la loi ayant été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012 (AEF n°203135). La première circulaire détaille aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux Direccte et aux Dieccte les « modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de pilotage du dispositif ». La deuxième circulaire précise les « modalités de répartition des enveloppes d'emplois d'avenir pour la période couvrant les deux derniers mois de 2012 et l'année 2013 ».
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« Nous devons être vigilants sur le volet formation des emplois d'avenir (AEF n°206029), si nous voulons qu'il soit réussi », déclare Robert Baron (CNEA - Conseil national des employeurs associatifs), vice-président d'Uniformation, vendredi 28 septembre 2012, au cours d'une rencontre organisée à Marseille par l'Opca de l'économie sociale avec ses adhérents et ses partenaires pour son 40e anniversaire. « S'il n'y a pas d'intervention solidaire du FPSPP dans le cadre de la convention triennale avec l'État, ce sera très difficile [à financer]. Il faudra prendre l'argent sur la professionnalisation ou le plan de formation, or c'est un argent qui va se raréfier », prévient Robert Baron.
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