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750 millions d'euros répartis en 2012 entre les régions au titre de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage)

Un arrêté du 11 décembre 2012, publié au Journal officiel du jeudi 27 décembre (AEF n°199093), fixe la deuxième répartition entre les régions, la Corse et le conseil général de Mayotte, des ressources collectées en 2012 (masse salariale 2011) au titre de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage). Le total des montants répartis s'élève à 77 millions d'euros auxquels il convient d'ajouter 673 millions d'euros ventilés dans le cadre de la première répartition prévue par un arrêté du 16 novembre 2012. Au total, le produit de la CDA atteint 750 millions d'euros en 2012, contre 722 millions d'euros au titre de l'exercice 2011 (+3,87 %).

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