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Travail temporaire: le Prisme et quatre syndicats signent un accord sur la formation instaurant une portabilité du DIF au sein de la branche

Le Prisme et quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé le 21 septembre 2012 un accord sur les dispositifs de formation tout au long de la vie dans le travail temporaire, annonce l'organisation patronale, le 18 décembre. Les négociations avaient débuté mi-2011. L'USI-CGT se prononcera après la réunion de sa commission exécutive début janvier 2013. Les précédents accords sur la formation, qui dataient du 8 juillet 2004, avaient été signés par les cinq organisations syndicales (AEF n°413920 et AEF n°416386).

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Travail temporaire : un accord de branche sur le tutorat intérimaire prévoit une formation obligatoire pour le tuteur

Un accord de branche portant mise en oeuvre du tutorat intérimaire daté du 13 juin 2012 a été signé par le Prisme et les fédérations syndicales CGT et CFE-CGC. Par cet accord, les partenaires sociaux de la branche ont « la volonté d'accompagner les salariés intérimaires tout au long de leur parcours professionnel, de favoriser la formation et leur intégration dans les entreprises utilisatrices ». Le tutorat intérimaire pourra s'exercer auprès d'intérimaires ou de salariés de l'entreprise utilisatrice nouvellement intégrés ou déjà en poste, ou ayant besoin d'un perfectionnement dans le cadre d'un parcours de formation. Le tuteur intérimaire ne pourra accompagner plus de trois salariés en même temps. Il ne pourra exercer sa fonction de tuteur qu'au sein d'une entreprise utilisatrice ayant conclu un accord de branche ou d'entreprise relatif au tutorat. Il devra suivre une formation de 21 heures destinée à lui donner ou développer les connaissances nécessaires à l'exercice de sa fonction et vérifier les aptitudes requises (sens de la pédagogie, capacités relationnelles…). L'accord a une valeur impérative. Il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable au salarié par accord d'entreprise. Il suppose pour être mis en oeuvre une modification des dispositions législatives permettant la mise à disposition spécifique d'un tuteur intérimaire à une entreprise utilisatrice.

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Le décret instaurant l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire est publié au Journal officiel

Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire est publié au Journal officiel du vendredi 13 avril 2012. Ce décret est pris en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Il recouvre deux thématiques : la première concerne les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti ; le deuxième thème précisé par le décret concerne l'organisation de la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le CFA (centre de formation d'apprentis). Se félicitant de la publication du décret, le Prisme avance que « les 6 600 agences d'emploi constituent de fait un réseau adapté et efficace pour développer le contrat d'apprentissage et permettre à de nombreux jeunes d'accéder à une formation qualifiante ».

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