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La qualité des emplois occupés à l'issue d'un contrat de professionnalisation varie significativement en fonction du métier visé par la formation suivie dans le cadre de ce dispositif de formation en alternance. C'est ce que constate la Dares, dans une étude publiée le 28 décembre 2012. Ainsi, « la part des emplois temporaires varie selon le secteur d'accueil pendant le contrat et surtout selon le métier préparé. En effet, les spécialités qui offrent le moins de perspectives d'emploi sont généralement aussi celles pour lesquelles cet emploi est le moins souvent en CDI ».
Le renvoi d'un salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée de l'organisme de formation ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail avant son terme. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 31 octobre 2012.
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La circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation « abroge la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007 » (AEF n°464800) dont elle « reprend l'essentiel des positions mais en actualise les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières) ». La circulaire n°2012/15 « se conforme notamment aux principaux changements induits par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (AEF n°281146), à la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°236016) et au décret n°2011-235 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation » (AEF n°240526).
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Le nombre de contrats de professionnalisation en Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes a progressé de 18 % en 2011, selon le « bilan 2011 de la professionnalisation », publié par Agefos PME, passant de 1 852 contrats à 2 206 contrats (dont près de 87 % de contrats signés en CDD). « 2011 est un très bon cru », commente Maryline Delahaye, conseillère Agefos PME. « Au niveau national, le nombre de contrats de professionnalisation financés par Agefos PME s'élève à 37 157 en 2011, contre 36 795 en 2008, meilleure année avant la crise. Agefos PME finance près d'un quart des contrats de professionnalisation en France ». Ces contrats représentent pour Agefos PME Pays-de-la-Loire/Poitou-Charentes un engagement de 13,3 millions d'euros, pour un coût moyen de 6 070 euros. « Cette progression est la conjonction de trois éléments, estime Maryline Delahaye. « Tout d'abord, les entreprises ont joué le jeu, à nouveau, du recrutement en contrat de professionnalisation. Ensuite, l'État a soutenu financièrement ces contrats. Enfin, depuis 2010, Agefos PME a mis en place une équipe de conseillers-développeurs de la professionnalisation auprès des TPE, dispositif qui a porté ses fruits ».
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Le nombre de nouveaux contrats de professionnalisation a augmenté de +17 % en 2011 (173 000 contre 148 000 en 2010), tirés par le secteur tertiaire (+19 %) et l'industrie (+16 %) et pour une durée moyenne en baisse. Ce sont les principaux enseignements de l'étude de la Dares publiée jeudi 15 mars 2012. « Dans un contexte économique morose où le taux de chômage est reparti à la hausse, le versement de nouvelles aides financières (1) a certainement contribué à soutenir les entrées », interprètent les auteurs, rappelant que le volume de nouveaux contrats pour 2011 reste inférieur à celui connu en 2008 (179 000).
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La Cour des comptes « recommande de veiller à ce que les COM (conventions d'objectifs et de moyen) renforcent, pour le recours aux contrats de professionnalisation, la cohérence de l'offre de services [des Opca] au regard des besoins des adhérents tant au plan quantitatif que qualitatif ». Il s'agit là d'une des trois recommandations formulées par la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport annuel, présenté mercredi 8 février 2012, consacré au dispositif du contrat de professionnalisation. La haute juridiction financière revient ainsi sur les remarques qu'elle avait formulées en 2010 (AEF n°276032) et constate notamment que « les faiblesses structurelles du contrat de professionnalisation, déjà soulignées en 2010, subsistent ». Les deux autres recommandations formulées par la Cour des comptes ont trait à l'utilisation des « nouveaux outils disponibles », notamment les COM conclus entre l'État et les organismes de collecte, pour permettre de développer le contrat de professionnalisation et au recentrage de ce dispositif sur ces publics cibles initiaux, à savoir les personnes les moins qualifiées et les plus éloignées de l'emploi.
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« En 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont plus redressées dans l'industrie (+20 %) que dans le commerce (+2 %) et dans l'ensemble du secteur tertiaire. Bien qu'en faible repli (-1 %), le tertiaire concentre toujours plus des trois quarts des entrées en contrat de professionnalisation (78 %). » C'est ce que souligne une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée jeudi 14 avril 2011.
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