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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°198974

FPSPP : la contribution des Opca est officiellement fixée par arrêté à 13 % en 2013

La contribution des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et Opacif (organismes paritaires agréés au titre du CIF) au financement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est fixée, en 2013, à 13 % des obligations légales des entreprises au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation), par un arrêté du 11 décembre 2012 publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 (AEF n°198985).

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