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La loi sur le logement et l'urbanisme sera présentée en juin en Conseil des ministres (Jean-Marc Ayrault)

La loi sur le logement et l'urbanisme « sera présentée en Conseil des ministres en juin », fait savoir Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, détaillée jeudi 3 janvier 2013 en Conseil des ministres. Il assure que ce texte « permettra de lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, tout en engageant pleinement la France dans la logique de la ville durable et dense, pour rompre avec la consommation toujours plus importante des espaces naturels et agricoles ». Le Premier ministre estime aussi qu' « après [les] premières mesures structurelles sur l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°209168), sur le foncier public et sur la refonte des objectifs de la loi SRU » (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), adoptées par le gouvernement en 2012, la future loi « renforcera l'efficacité des leviers permettant d'atteindre [les] objectifs [gouvernementaux] en matière de logements sociaux ».

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