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La loi sur le logement et l'urbanisme « sera présentée en Conseil des ministres en juin », fait savoir Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, détaillée jeudi 3 janvier 2013 en Conseil des ministres. Il assure que ce texte « permettra de lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne, tout en engageant pleinement la France dans la logique de la ville durable et dense, pour rompre avec la consommation toujours plus importante des espaces naturels et agricoles ». Le Premier ministre estime aussi qu' « après [les] premières mesures structurelles sur l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°209168), sur le foncier public et sur la refonte des objectifs de la loi SRU » (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), adoptées par le gouvernement en 2012, la future loi « renforcera l'efficacité des leviers permettant d'atteindre [les] objectifs [gouvernementaux] en matière de logements sociaux ».
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« Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars. Il permettra d'instaurer un véritable partenariat entre l'État et les collectivités [et] d'accroître l'engagement des collectivités locales, notamment des régions, au service de la compétitivité et de la croissance », indique Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, présentée en Conseil des ministres jeudi 3 janvier 2013. Jusque-là, le gouvernement évoquait la mi-février 2013 pour la présentation de ce texte (AEF Habitat et Urbanisme n°201578). Outre la simplification de l'action publique et « une nouvelle étape de la démocratie locale », ce projet de loi devra « renforcer l'armature urbaine du pays, avec la consécration du rôle des métropoles, et des dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille ». Par ailleurs, le Premier ministre a réaffirmé qu'il proposerait « un nouveau calendrier de réalisation du réseau » de transport du Grand Paris au mois de février 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°199967) et a indiqué que le projet de loi sur le logement et l'urbanisme, porté par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°198851).
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Les sénateurs ont adopté définitivement et sans modification, mardi 18 décembre 2012 en séance publique, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », par 177 voix pour et 137 voix contre (1). Le 28 novembre dernier, la commission des affaires économiques avait déjà voté en faveur du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°201206), dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°201343). Le projet de loi, représenté par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement après la censure de la première mouture par le Conseil constitutionnel (AEF Habitat et Urbanisme n°203705), est donc finalement adopté sans qu'aucune modification n'y soit apportée par les parlementaires (AEF Habitat et Urbanisme n°202315).
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« Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé lundi 17 décembre 2012 la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « logement et urbanisme » qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre 2013 », a indiqué le même jour le ministère. Ce second projet de loi, après celui relatif à « la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social », actuellement examiné par le Sénat, « mettra en œuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires ». Cette concertation, qui se déroulera tout au long du mois de janvier 2013, sera ouverte aux fédérations professionnelles, aux associations d'élus ainsi qu'à l'ensemble des associations de défense de l'environnement, des paysages ou des territoires mais aussi aux agences, établissements, unions ou réseaux.
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« Les expérimentations citoyennes et les initiatives locales menées dans le cadre de l'habitat participatif doivent être mieux prises en compte par les acteurs publics », estime le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, justifiant ainsi le lancement, fin novembre, d'une « démarche de réflexion et de concertation en faveur de l'habitat participatif ». « Cette démarche de concertation devra émettre des propositions concrètes pour alimenter la grande loi sur le logement […] dont un chapitre sera consacré aux nouvelles formes de propriété et à l'habitat participatif », assurait Cécile Duflot, lors des dernières rencontres nationale du Rahp (réseau des acteurs professionnels de l'habitat participatif) à Grenoble (Isère), le 16 novembre dernier. Laquelle concertation prend la forme de quatre ateliers ; les deux premiers ont eu lieu les 20 novembre et 14 décembre 2012, les suivants sont prévus les 18 janvier et 14 février 2013.
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