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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°198698

La mise en place de la géolocalisation sur les véhicules d'une société est un projet important justifiant une expertise du CHSCT (TGI)

Le projet d'équiper toute la flotte de véhicules d'une entreprise d'un système de géolocalisation est un projet important modifiant les conditions de travail des salariés, justifiant le recours à un expert agréé par un CHSCT, dès lors que ce système est de nature à limiter l'autonomie décisionnelle des conducteurs de véhicules, en permettant notamment le repérage des écarts entre les consignes données par l'employeur et le travail réalisé. C'est ce que juge le président du TGI de Valence (Drôme) dans une ordonnance de référé du 5 décembre 2012.

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