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La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche comportera « les dispositions nécessaires pour redéfinir les conditions d'évaluation des personnels et des équipes de recherche autour d'une agence nationale indépendante. Cette redéfinition impliquera une transformation de l'Aeres », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier adressé le 24 décembre 2012 à Didier Houssin, président de l'Aeres, et dont AEF a eu copie. Elle rappelle que le rapport de Vincent Berger, à l'issue des assises, « ne comporte pas de propositions explicites quant au devenir de l'Aeres en constatant que celui-ci n'a pas fait l'objet de consensus » (AEF n°199756). « C'est précisément au vu de cette absence de consensus que j'ai tracé la perspective d'une transformation de l'Aeres », ajoute la ministre.
Une « réunion de concertation » sur les « transformations de l'évaluation des unités de recherche » doit se tenir mardi 8 janvier 2013 en fin de journée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les organisations syndicales y sont conviées, de même que certains organismes dont le CNRS, ainsi que la CPU (Conférence des présidents d'université) et la CP-CNU (Commission permanente du Conseil national des universités), selon des informations recueillies par AEF. L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est également invitée et sera représentée par son président Didier Houssin. Cette réunion s'inscrit dans le cadre des concertations organisées par le ministère, en prélude à l'élaboration d'un projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui doit être présenté en conseil des ministres en février 2013, selon le programme de travail du gouvernement établi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier dernier (AEF n°198868). Le 20 décembre, la ministre Geneviève Fioraso avait confirmé devant la CPU son souhait de voir « l'Aeres actuelle (…) remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures, ainsi que de légitimité scientifique et de transparence » (AEF n°199287).
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Alors que « le Premier ministre a dit attendre des propositions précises (AEF n°201468), l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a mis en place un groupe de travail appelé 'Mikado', en vue de faire évoluer l'évaluation des unités de recherche, sujet qui a suscité intérêt et débats durant les assises » (AEF n°201347), explique l'agence dans un communiqué diffusé mardi 18 décembre 2012. « Sans préjuger des décisions qui pourront être prises dans le cadre du projet de loi annoncé, et que ce travail pourra contribuer à informer, l'objectif prioritaire est de préparer des évolutions susceptibles d'être mises en oeuvre à court terme, notamment dans le cadre de la vague E d'évaluation », poursuit-elle. La première réunion de ce groupe de travail s'est tenue lundi 17 décembre 2012 au siège de l'Aeres, à Paris.
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« L'évaluation a passionné, voire divisé, la communauté pendant les assises » mais il faut « prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche », estime le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis lundi 17 décembre 2012 à François Hollande, par Vincent Berger, rapporteur général, François Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage. Lors des assises nationales des 26 et 27 novembre dernier, le comité de pilotage, dans ses 121 propositions, avançait une série de questions sur l'avenir de l'Aeres, sur son éventuelle suppression ou son évolution (AEF n°201405). Dans le rapport final, il n'y répond pas directement et préfère rappeler à nouveau, « quelle que soit la décision » sur l'Aeres, « les principes » qui lui « semblent fondamentaux et qui devraient servir de guide pour [une] refonte du dispositif d'évaluation ».
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« Il ne s'est pas dégagé durant ces assises de consensus sur le devenir de l'Aeres. C'est pourquoi le comité de pilotage ne peut à ce jour que proposer des axes de débat », explique Frédérique Pallez, professeur à Mines ParisTech et membre du comité de pilotage, lors de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. Dans ses 121 propositions de réforme (AEF n°201405), le comité de pilotage ne tranche pas entre « dissolution » et « réforme » de l'Aeres, l'alternative pouvant être « une structure nationale validant les procédures d'évaluation d'origine externe et servant d'appui méthodologique à l'évaluation faite en interne à l'initiative des acteurs ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré hier attendre des « propositions précises quant au rôle et au devenir de l'Aeres » (AEF n°201468).
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« La CPU (Conférence des présidents d'université) estime positif le travail que conduit l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) dans sa mission d'évaluation de l'offre de formation, de recherche et de la gouvernance des établissements, même si elle doit fortement évoluer dans ses méthodes et ses périmètres. » Telle est l'appréciation que porte la CPU sur l'agence d'évaluation dans la partie « recherche » de sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique vendredi 16 novembre 2012. D'autres propositions de la CPU portent sur la gouvernance de l'ESR (AEF n°202135), sur la réussite des étudiants (AEF n°202133) et sur l'international (AEF n°202132).
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