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Projet de loi logement et urbanisme : le ministère lance la concertation parlementaire

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lance mardi 8 janvier 2013, la concertation parlementaire sur le projet de loi logement et urbanisme, qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°198851). D'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme auprès de la députée (SRC, Nord) Audrey Linkenheld (1), la réunion de travail, à laquelle participaient notamment « une dizaine de députés, quelques sénateurs et des assistants parlementaires » (2), a porté sur le titre I du texte, consacré principalement à l'urbanisme (PLU, Scot, recours abusifs…) ainsi qu'à l'habitat participatif. Mercredi 9 janvier, une concertation similaire est prévue, qui devrait porter sur les titres II, relatif à l'habitat privé (habitat indigne, agences immobilières, copropriétés dégradés…), et III, consacré à la mobilisation des acteurs (avec notamment l'attribution des logements sociaux). À l'heure où nous publions, le ministère n'a pas donné suite à notre demande de précisions.

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