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« Cette réforme [des rythmes scolaires au primaire] aura un impact financier sur les départements en les contraignant à réorganiser le transport scolaire qui est à leur charge. C'est la raison pour laquelle le bureau de l'ADF demande que les départements bénéficient du fonds créé pour compenser les dépenses supplémentaires que cette réforme impose aux collectivités territoriales », indique l'association dans un communiqué, mercredi 9 janvier 2013. Le bureau de l'ADF demande également que ses membres « soient associés pleinement à la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure scolaire pour trouver une solution d'ensemble cohérente dans les départements ».
Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation), réuni mardi 8 janvier 2013, rend un avis négatif sur le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » (AEF n°199023), apprend AEF de sources concordantes. Le texte recueille cinq votes « pour » (dont la Ligue de l'enseignement, Jeunesse au plein air, AMF, ADF), 23 voix « contre » (FSU, FO, SUD, CGT, Snalc-Fgaf, Peep), 30 abstentions (CFDT, FCPE, SNPDEN-Unsa) et 14 refus de vote (Unsa - hors SNPDEN -, CFTC). Ce projet de décret sera soumis à l'approbation du CTM vendredi 11 janvier.
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L'organisation de la semaine scolaire sera « fixée par le directeur académique des services de l'éducation nationale [Dasen] agissant sur délégation du recteur d'académie, le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé », indique le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » dont AEF a eu copie. Ce texte devrait être présenté en CSE le 8 janvier 2013. Dans un courrier adressé mi-décembre aux collectivités détaillant le fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait présenté les grandes lignes de ce décret (AEF n°199456).
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« Le cadre se précise, mais nous avons besoin d'autres éléments et que le travail soit fait au plus près des territoires et des communes de montagne », explique à AEF Frédérique Massat, députée SRC de l'Ariège et présidente de l'Anem (Association nationale des élus de montagne) vendredi 21 décembre 2012. Un courrier daté du 18 décembre 2012 signé par Jean-Marc Ayrault, et envoyé à l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'association des petites villes de France (APVF), l'association des maires de France (AMF), l'association des maires ruraux de France (AMRF), la fédération des villes moyennes (FVM), l'association des communautés urbaines de France (ACUF), détaille les modalités de répartition du « fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires » dès la rentrée 2013 (AEF n°199456). « On va retravailler avec le ministère de l'Éducation nationale », précise l'élue. « Il nous semble que les les communes de montagne ont besoin que les dotations soient plus conséquentes », affirme-t-elle. Interrogée sur le montant souhaité de cette dotation, la députée affirme ne pas disposer de « simulation assez fine ».
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« Les demandes des maires des grandes villes ont été en partie entendues. Mais il reste quelques interrogations malgré tout, notamment sur la pérennité de la réforme », indique à AEF un représentant de l'AMGVF jeudi 20 décembre 2012. La veille, un courrier signé par Jean-Marc Ayrault, et envoyé à l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'association des petites villes de France (APVF), l'association des maires de France (AMF), l'association des maires ruraux de France (AMRF), la fédération des villes moyennes (FVM), l'association des communautés urbaines de France (ACUF), a détaillé les modalités de répartition du « fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires » dès la rentrée 2013 (AEF n°199456).
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« Dans la perspective d'une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l'effort principal d'aide financière sera fait pour l'année scolaire 2013-2014. Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élement forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d'un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurrence les communes bénéficiant de la DSU [dotation de solidarité urbaine] 'cible' ou de la DSR [dotation de solidarité rurale] 'cible'. Pour l'année 2013-2014 ces dernières communes bénéficieront ainsi d'une aide de 90 euros par élève », écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un courrier adressé à Michel Destot, président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France (APVF), Jacques Pelissard, président de l'association des maires de France (AMF), Vanick Berberian, président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), Christian Pierret, président de la fédération des villes moyennes (FVM), Michel Delebarre, président de l'association des communautés urbaines de France (ACUF). Il est daté du 18 décembre 2012.
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« Les élus de la montagne n'accepteront les nouvelles obligations induites par la semaine de 4,5 jours en moyens humains (agents spécialisés et éducateurs) et matériels que s'ils sont assurés de la solidarité nationale de façon complète et pérenne pour les communes les plus pauvres », indique l'Anem (Association nationale des élus de montagne), alors que Frédérique Massat, présidente de l'association, députée SRC de l'Ariège, Laurent Wauquiez, secrétaire général, député UMP de Haute-Loire, et François Brottes, député SRC de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont été reçus par Vincent Peillon jeudi 13 décembre 2012. Au sujet de l'utilisation du fonds de 250 millions d'euros visant à aider les collectivités en difficulté financière à appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, l'Anem « rejette tout scénario aboutissant à une véritable OPA de collectivités riches sur le fonds de 250 M€ ».
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