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Réforme des rythmes : une hausse de 3,2 % à 10 % du budget transport scolaire pour les départements (ADF)

« La réforme des rythmes aura un impact financier important pour les départements, que nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros par an, soit une hausse comprise entre 3,2 % et 10 % du budget transport scolaire », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, dans un courrier daté du 9 janvier 2013 adressé au Premier ministre, dont AEF a eu copie. « Cette variation est liée au contexte local et à la nécessité de mobiliser des moyens matériels et humains supplémentaires particulièrement coûteux pour assurer la sortie de classe d'un nombre d'enfants important au même moment. Les transports subissent par ailleurs l'augmentation des coûts liés aux dépenses de carburants et aux normes de sécurité et d'accessibilité ». « Il nous paraît donc indispensable que les départements puissent bénéficier du fonds d'amorçage spécifique de 250 millions d'euros au même titre que les communes », écrit Claudy Lebreton (AEF n°198497).

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Réforme des rythmes : les départements souhaitent « bénéficier » du fonds de 250 millions d'euros

« Cette réforme [des rythmes scolaires au primaire] aura un impact financier sur les départements en les contraignant à réorganiser le transport scolaire qui est à leur charge. C'est la raison pour laquelle le bureau de l'ADF demande que les départements bénéficient du fonds créé pour compenser les dépenses supplémentaires que cette réforme impose aux collectivités territoriales », indique l'association dans un communiqué, mercredi 9 janvier 2013. Le bureau de l'ADF demande également que ses membres « soient associés pleinement à la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure scolaire pour trouver une solution d'ensemble cohérente dans les départements ».

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Rythmes : avis négatif du CSE sur le projet de décret sur « l'aménagement du temps scolaire »

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