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Décentralisation : Marylise Lebranchu veut « régler les problèmes [majeurs] de la zone dense urbaine » que sont le logement et les transports

« Régler les problèmes [majeurs] de la zone dense urbaine, [à savoir] le logement et les transports. » Tel est l'objectif que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, entend atteindre avec le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour mars (AEF Habitat et Urbanisme n°198849). En visite à Pantin (Seine-Saint-Denis), jeudi 10 janvier 2013 (1), elle assure que la gouvernance du Grand Paris fera l'objet d'un « chapitre spécifique » dans le texte, au même titre que Lyon et « l'aire Aix-Marseille-Provence ». Elle souligne la nécessité de créer une « autorité organisatrice du logement la plus opérationnelle possible », afin de mieux coordonner les politiques du logement et évoque la mise en place d'un « plan de l'habitat au niveau de l'Île-de-France ». « Il faut qu'on traite la zone dense, mais sans créer de spéculation foncière autour », relève-t-elle, se prononçant pour un « établissement public foncier plus fort » (AEF Habitat et Urbanisme n°201305).

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« Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars » (Jean-Marc Ayrault)

« Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars. Il permettra d'instaurer un véritable partenariat entre l'État et les collectivités [et] d'accroître l'engagement des collectivités locales, notamment des régions, au service de la compétitivité et de la croissance », indique Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, présentée en Conseil des ministres jeudi 3 janvier 2013. Jusque-là, le gouvernement évoquait la mi-février 2013 pour la présentation de ce texte (AEF Habitat et Urbanisme n°201578). Outre la simplification de l'action publique et « une nouvelle étape de la démocratie locale », ce projet de loi devra « renforcer l'armature urbaine du pays, avec la consécration du rôle des métropoles, et des dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille ». Par ailleurs, le Premier ministre a réaffirmé qu'il proposerait « un nouveau calendrier de réalisation du réseau » de transport du Grand Paris au mois de février 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°199967) et a indiqué que le projet de loi sur le logement et l'urbanisme, porté par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°198851).

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