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« Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) peut s'inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu'à 11 000 communes et 2,6 millions d'enfants », indique un dossier de presse du ministère de l'Éducation nationale présentant « la réforme des rythmes à l'école primaire », jeudi 10 janvier 2013. Ce-jour, Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, se rend dans une école élémentaire de Brest (Finistère) pour « rencontrer les membres de la communauté éducative, les élus, les associations et les acteurs engagés dans l'aménagement du temps scolaire et observer « les dispositifs mis en place dans cette école en matière de rythmes scolaires » (AEF n°198405). Dans le cadre de cette réforme, trois textes réglementaires sont « en préparation » (1), dont une « circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial ».
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« La réforme des rythmes aura un impact financier important pour les départements, que nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros par an, soit une hausse comprise entre 3,2 % et 10 % du budget transport scolaire », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, dans un courrier daté du 9 janvier 2013 adressé au Premier ministre, dont AEF a eu copie. « Cette variation est liée au contexte local et à la nécessité de mobiliser des moyens matériels et humains supplémentaires particulièrement coûteux pour assurer la sortie de classe d'un nombre d'enfants important au même moment. Les transports subissent par ailleurs l'augmentation des coûts liés aux dépenses de carburants et aux normes de sécurité et d'accessibilité ». « Il nous paraît donc indispensable que les départements puissent bénéficier du fonds d'amorçage spécifique de 250 millions d'euros au même titre que les communes », écrit Claudy Lebreton (AEF n°198497).
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« Cette réforme [des rythmes scolaires au primaire] aura un impact financier sur les départements en les contraignant à réorganiser le transport scolaire qui est à leur charge. C'est la raison pour laquelle le bureau de l'ADF demande que les départements bénéficient du fonds créé pour compenser les dépenses supplémentaires que cette réforme impose aux collectivités territoriales », indique l'association dans un communiqué, mercredi 9 janvier 2013. Le bureau de l'ADF demande également que ses membres « soient associés pleinement à la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure scolaire pour trouver une solution d'ensemble cohérente dans les départements ».
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L'organisation de la semaine scolaire sera « fixée par le directeur académique des services de l'éducation nationale [Dasen] agissant sur délégation du recteur d'académie, le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé », indique le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » dont AEF a eu copie. Ce texte devrait être présenté en CSE le 8 janvier 2013. Dans un courrier adressé mi-décembre aux collectivités détaillant le fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait présenté les grandes lignes de ce décret (AEF n°199456).
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« Dans la perspective d'une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l'effort principal d'aide financière sera fait pour l'année scolaire 2013-2014. Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élement forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d'un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurrence les communes bénéficiant de la DSU [dotation de solidarité urbaine] 'cible' ou de la DSR [dotation de solidarité rurale] 'cible'. Pour l'année 2013-2014 ces dernières communes bénéficieront ainsi d'une aide de 90 euros par élève », écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un courrier adressé à Michel Destot, président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France (APVF), Jacques Pelissard, président de l'association des maires de France (AMF), Vanick Berberian, président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), Christian Pierret, président de la fédération des villes moyennes (FVM), Michel Delebarre, président de l'association des communautés urbaines de France (ACUF). Il est daté du 18 décembre 2012.
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« Sur 43 435 écoles comptabilisées dans l'enquête de septembre 2012, 629 fonctionnent sur neuf demi-journées soit un peu moins de 2 %, 107 fonctionnent selon d'autres modalités (0,25 %) et 42 699 sur 4 jours (98,31 %) », indique le ministère de l'Éducation nationale à AEF mardi 18 décembre 2012 (1). Le MEN cite « trois départements plus en avance » : le Cantal avec 40 écoles ouvertes neuf demi-journées, la Vienne avec 153 écoles et la Haute-Garonne avec 306 écoles, notamment celles de Toulouse. Vincent Peillon souhaite que la réforme des rythmes scolaires - le passage de 4 à 4,5 jours de classe - soit appliquée à la rentrée 2013, ou 2014 par dérogation (AEF n°199674).
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« Le cabinet du ministre nous a affirmé que les collectivités n'auraient pas jusqu'au 1er février 2013 (AEF n°200433 et AEF n°200558) pour prendre leur décision [sur l'année d'entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires] mais à une date qui reste à définir », indique à AEF Pierre-Yves Jardel, responsable des questions d'éducation à l'AMF (Association des maires de France), jeudi 13 décembre 2012. Il juge que cette réponse des collectivités pourrait intervenir « dans le courant du mois de mars ». De son côté, le bureau de l'AMF « prend acte » dans un communiqué daté du 13 décembre 2012 « que le choix entre 2013 et 2014 n'interviendra pas avant début mars 2013 ». Selon des informations recueillies auprès de l'AMRF (Association des maires ruraux de France) mercredi 12 décembre 2012, « les collectivités auraient jusqu'au 1er mars 2013 pour décider d'appliquer la réforme des rythmes scolaires ». Contacté par AEF jeudi 13 décembre 2012, le ministère indique qu'il communiquera ultérieurement sur le sujet puisqu'il « continue de recevoir les collectivités dans le cadre de réunions techniques ».
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