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Réforme des rythmes : le ministère présente « les principes du projet éducatif territorial »

« Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) peut s'inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu'à 11 000 communes et 2,6 millions d'enfants », indique un dossier de presse du ministère de l'Éducation nationale présentant « la réforme des rythmes à l'école primaire », jeudi 10 janvier 2013. Ce-jour, Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, se rend dans une école élémentaire de Brest (Finistère) pour « rencontrer les membres de la communauté éducative, les élus, les associations et les acteurs engagés dans l'aménagement du temps scolaire et observer « les dispositifs mis en place dans cette école en matière de rythmes scolaires » (AEF n°198405). Dans le cadre de cette réforme, trois textes réglementaires sont « en préparation » (1), dont une « circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial ».

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CONFIDENTIEL. Réforme des rythmes : l'organisation de la semaine scolaire sera arrêtée par le Dasen (projet de décret)

L'organisation de la semaine scolaire sera « fixée par le directeur académique des services de l'éducation nationale [Dasen] agissant sur délégation du recteur d'académie, le cas échéant sur proposition soit du conseil d'école, soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé », indique le projet de décret relatif à « l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » dont AEF a eu copie. Ce texte devrait être présenté en CSE le 8 janvier 2013. Dans un courrier adressé mi-décembre aux collectivités détaillant le fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait présenté les grandes lignes de ce décret (AEF n°199456).

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Rythmes scolaires : les communes auraient jusqu'à « début mars 2013 » pour choisir la date d'application de la réforme (AMF et AMRF)

« Le cabinet du ministre nous a affirmé que les collectivités n'auraient pas jusqu'au 1er février 2013 (AEF n°200433 et AEF n°200558) pour prendre leur décision [sur l'année d'entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires] mais à une date qui reste à définir », indique à AEF Pierre-Yves Jardel, responsable des questions d'éducation à l'AMF (Association des maires de France), jeudi 13 décembre 2012. Il juge que cette réponse des collectivités pourrait intervenir « dans le courant du mois de mars ». De son côté, le bureau de l'AMF « prend acte » dans un communiqué daté du 13 décembre 2012 « que le choix entre 2013 et 2014 n'interviendra pas avant début mars 2013 ». Selon des informations recueillies auprès de l'AMRF (Association des maires ruraux de France) mercredi 12 décembre 2012, « les collectivités auraient jusqu'au 1er mars 2013 pour décider d'appliquer la réforme des rythmes scolaires ». Contacté par AEF jeudi 13 décembre 2012, le ministère indique qu'il communiquera ultérieurement sur le sujet puisqu'il « continue de recevoir les collectivités dans le cadre de réunions techniques ».

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