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« Une première liste » de 42 mentions générales de licences, définie par le CSL (Comité de suivi licence), sera soumise à discussion au sein de la communauté universitaire, indique Gilles Raby, président de ce comité, dans une une note datant de décembre 2012. Ce nombre doit être comparé aux « 1 403 habilitations (..) attribuées pour délivrer le diplôme de licence » qui « utilisent 322 intitulés de mentions différents. » La note poursuit : « Sur les 322 intitulés de mentions, 217 ne donnent lieu qu'à un seul diplôme habilité, et seuls 44 intitulés sont utilisés par au moins cinq établissements. » Face à ce constat, et « en concertation avec les conseillers scientifiques de la Dgesip », le comité va « mener une réflexion et un dialogue avec la communauté enseignante et étudiante afin de réduire le nombre d'intitulés ». Cela « afin de faciliter l'orientation et favoriser la mobilité des étudiants. » Pour Gilles Raby, « il faut trouver un juste équilibre entre la liberté donnée aux établissements pour construire des parcours et la nécessaire lisibilité que doit avoir un diplôme national ».
3 min de lectureLa formation des maîtres fait l'objet d'une nouvelle proposition dans le rapport final des assises de l'ESR, que Vincent Berger, rapporteur général, et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, remettent lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Une nouvelle proposition apparaît également visant à « inscrire dans le RNCP les socles de connaissances et de compétences acquises » pour l'ensemble des parcours. Ce rapport formule diverses propositions sur l'architecture et la lisibilité des diplômes, certaines ayant évolué par rapport à la version initiale soumise aux débats des assises nationales les 26 et 27 novembre 2012, et d'autres non. Le rapport Berger fait également des propositions sur la réussite en licence, l'orientation, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. D'autres propositions portent sur le doctorat, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, la gouvernance des universités, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur.
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« Renforcer dans la loi la priorité d'accueil des bacheliers professionnels en STS, des bacs technologiques en IUT, en leur réservant un nombre minimal de places ». Telle est l'une des 121 propositions que le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche soumet au débat à l'occasion des assises nationales qui se tiennent au Collège de France les 26 et 27 novembre 2012. Il précise que la loi serait appliquée « en confiant aux recteurs le droit d'affectation des étudiants dans ces filières » et qu'il faudrait également « s'assurer de l'adaptation de la pédagogie de ces filières aux acquis de leurs étudiants ». « Ces propositions ont vocation à être examinées et débattues » dans les ateliers qui se tiennent ce lundi, précise le comité de pilotage. « Elles ne correspondront donc pas forcément aux propositions formulées in fine par le rapporteur général ». Ce dernier doit remettre son rapport mi-décembre au président de la République. Ensuite la « loi d'orientation » qui remplacera la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 sera présentée fin janvier 2013 pour être votée avant juin, sans procédure d'urgence, précise la ministre, Geneviève Fioraso, lors d'une conférence de presse.
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Le chantier de la licence appelle « trois révolutions », déclare Daniel Filâtre, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle de la CPU et président de l'université Toulouse-II Le Mirail, en conclusion d'une table ronde sur les « défis de la licence », organisée à l'université Paris-Diderot (Paris-VII) le 14 décembre 2011. La première est de « nature cognitive et politique ». Il faudrait ainsi « socialiser les jeunes au métier d'étudiant » quand ils arrivent à l'université, mais « est-ce à l'université de le faire ? ». Et aujourd'hui, les universités doivent « investir prioritairement la licence », de la même manière qu'elles avaient investi la recherche dans les années 1990. La deuxième « révolution » est celle de « l'innovation pédagogique. Daniel Filâtre se dit d'ailleurs favorable à l'approche par référentiels proposée dans le cadre de la nouvelle licence, à condition que cette approche « ne soit pas téléguidée ». Troisième « révolution » : « Il faut investir massivement pour reconnaître les enseignants au même titre que les chercheurs. » Pour Daniel Filâtre, « les pouvoirs publics devront être au rendez-vous, mais aussi les universités et les universitaires ». Voici des échos de cette table ronde.
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« Je vous confirme qu'il convient d'interpréter les mots 'semestres immédiatement consécutifs' [mentionnés dans l'article 16 de l'arrêté licence] comme se référant à l'année pédagogique ou année maquette (L1, L2, L3) et non pas à l'année universitaire au sens calendaire de ce terme (de septembre-octobre à juin-juillet) », indique Patrick Hetzel, Dgesip (directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), dans un courrier daté du 21 octobre 2011 adressé à Louis Vogel, président de la CPU et dont AEF a eu copie. Le 21 septembre, ce dernier avait demandé des éclaircissements à la Dgesip sur la façon d'interpréter certains articles de l'arrêté licence du 1er août 2011 (AEF n°232167). Aussi, la compensation entre deux semestres immédiatement consécutifs ne pourra « pas intervenir entre le semestre 2 et le semestre 3 ni entre le semestre 4 et le semestre 5 », poursuit Patrick Hetzel.
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L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) adopte le projet de nouvel arrêté licence amendé, par 26 voix pour, 20 contre et 14 absentions, mardi 12 juillet 2011. Ce texte avait été amendé une première fois après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236782), notamment avec la suppression de la référence aux « parcours diversifiés » (AEF n°236309). Une intersyndicale de personnels a voté contre (1). Les organisations étudiantes ont voté pour. Parmi ceux qui se sont abstenus, figureraient le Sgen-CFDT, l'Unsa-Education et la CPU. Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, il s'agit « d'un accord historique avec les organisations étudiantes sur une réforme pour les étudiants et pour leur réussite », indique à AEF son entourage. Voici les réactions de l'intersyndicale, et du Mét, de la Confédération étudiante, de l'Unef et de la Fage.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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