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« Le Premier ministre envisage de proposer au président de la République de nommer Nicolas Dufourcq en qualité de directeur général de la société anonyme BPI-Groupe », annoncent les services de Jean-Marc Ayrault mercredi 9 janvier 2013. Nicolas Dufourcq était chargé par le Premier ministre d'une « mission de préfiguration » de la direction générale de la Banque publique d'investissement, depuis octobre 2012 (AEF n°204331). Sa nomination est soumise pour avis à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui doivent l'auditionner.
« Le PIA (programme des investissements d'avenir) proposera à la Banque publique d'investissement de devenir l'opérateur d'un nouveau programme en faveur de l'innovation, dont un volet d'innovation de rupture destinée à faire émerger dans les dix prochaines années, autour de projets technologiques ambitieux, de nouveaux secteurs de pointe à forte croissance et à forte intensité technologique » (AEF n°204291 et n°200972). C'est ce qu'annoncent Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif dans une communication présentée en conseil des ministres mercredi 9 janvier 2013 et intitulée « l'attractivité, une ambition partagée pour renforcer l'emploi et l'activité en France ».
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« Nous ne voulons pas être à la remorque d'un calendrier national pour ce qui concerne la mise en place de la BPI régionale », explique Christophe Clergeau, premier vice-président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, en charge de l'économie et de l'innovation, lundi 7 janvier 2013. La collectivité réunit le même jour une « préfiguration » du comité d'orientation régional de la BPI, conviant partenaires sociaux, acteurs du monde économique (entrepreneurs, pôle de compétitivité, Oséo, Caisse des dépôts, Ceser, etc.), financier et consulaire. « Cette réunion doit déboucher sur des conclusions qui permettront d'alimenter le futur cahier des charges de la BPI régionale », poursuit l'élu. La loi relative à la création de la BPI a été publiée au JO du 1er janvier 2013 (AEF n°198952). « Les décrets ne sont pas sortis : nous sommes donc dans une logique de créativité, dans l'objectif de donner à la BPI une dimension régionalisée forte », explique Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire.
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Les filières d'excellence « seront appuyées par la Banque publique d'investissement dont je vous annonce aujourd'hui le nom : BPI France. » C'est ce que déclare le président de la République François Hollande, lundi 17 décembre 2012, lors d'une visite à l'entreprise Radiall à Château-Renault (Indre-et-Loire). « Ce nouvel établissement ne devra pas simplement aider les entreprises dans leurs projets en même temps que le secteur bancaire », mais aussi « contribuer à appliquer la stratégie industrielle nationale », poursuit le chef de l'État, qui identifie « trois domaines où (…), à condition de mobiliser tous les moyens », les industriels français peuvent « être les premiers de la classe » : « la transition énergétique », « la santé et l'économie du vivant » et « la technologie générique », cette dernière englobant le numérique, l'électronique, les télécommunications et la connectique. « BPI France (…) pourra ainsi financer, garantir, investir en fonds propres pour l'innovation, pour l'exportation, pour l'embauche, avec une capacité d'intervention de plus de 40 milliards d'euros », rappelle François Hollande. (AEF n°200063 et n°200972)
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Les sénateurs adoptent, en première lecture, le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement) et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, mardi 11 décembre 2012 en séance publique. Le texte adopté par le Sénat apporte plusieurs modifications destinées notamment à renforcer le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l'Assemblée nationale (AEF n°200972). L'ensemble de la majorité de gauche a voté pour, l'opposition UMP et centriste votant contre. Une commission paritaire mixte examinera le projet de loi le 13 décembre avant que ses conclusions ne soient présentées au Sénat et à l'Assemblée nationale les 18 et 19 décembre.
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Les députés adoptent en première lecture le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement), jeudi 29 novembre 2012 en séance publique. « Par ailleurs, avec l'avis favorable du gouvernement, l'Assemblée nationale retient plusieurs amendements renforçant le caractère exemplaire de cette nouvelle entreprise publique : parité de ses organes de gouvernance, transparence sur les rémunérations de ses dirigeants, responsabilité sociale et environnementale dans la conduite de ses missions », précise le ministère de l'Économie et des Finances, vendredi 30 novembre 2012. « La BPI est l'un des éléments majeurs de notre dispositif de la reconquête de la compétitivité française. Pour résumer, la BPI est le porte-avions du pacte de compétitivité », se félicite le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici. L'examen du texte par le Sénat est prévu à partir du 18 décembre.
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