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L'autorité organisatrice du logement « doit avoir, j'en suis convaincu, un périmètre régional », assure Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d'Île-de-France, lors de la cérémonie des voeux de la région, jeudi 10 janvier 2013. « Cela ne signifie pas que la zone dense n'implique pas une action spécifique », admet-il, précisant toutefois qu'« il ne faudrait pas créer de nouvelle frontière entre les Franciliens des villes et les soi-disant Franciliens des champs ». Autrement dit entre Paris et ses départements limitrophes, et la grande couronne. « Je sais que [Marylise Lebranchu] est aussi attentive à la question du périmètre d'action de cette autorité. Je ne peux que m'en réjouir », fait valoir Jean-Paul Huchon. Le matin même, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait fait part de sa volonté de voir émerger une « autorité organisatrice du logement la plus opérationnelle possible » (AEF Habitat et Urbanisme n°198414), sans plus de précisions sur la forme et le périmètre de cette structure, point qui divise les élus franciliens (AEF Habitat et Urbanisme n°199632).
« Régler les problèmes [majeurs] de la zone dense urbaine, [à savoir] le logement et les transports. » Tel est l'objectif que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, entend atteindre avec le projet de loi de décentralisation, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour mars (AEF Habitat et Urbanisme n°198849). En visite à Pantin (Seine-Saint-Denis), jeudi 10 janvier 2013 (1), elle assure que la gouvernance du Grand Paris fera l'objet d'un « chapitre spécifique » dans le texte, au même titre que Lyon et « l'aire Aix-Marseille-Provence ». Elle souligne la nécessité de créer une « autorité organisatrice du logement la plus opérationnelle possible », afin de mieux coordonner les politiques du logement et évoque la mise en place d'un « plan de l'habitat au niveau de l'Île-de-France ». « Il faut qu'on traite la zone dense, mais sans créer de spéculation foncière autour », relève-t-elle, se prononçant pour un « établissement public foncier plus fort » (AEF Habitat et Urbanisme n°201305).
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Les conférences territoriales de l'action publique, dont la création est prévue dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, sont « le coeur » du projet du gouvernement, affirme Marylise Lebranchu lors de ses voeux adressées aux élus locaux, mardi 8 janvier 2013. Instances de dialogue, ces conférences rassembleront les régions, les départements, les communes et intercommunalités et le représentant de l'État, « pour déterminer l'organisation des compétences la plus appropriée à la réalité de nos territoires », explique la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique (AEF Habitat et Urbanisme n°200518). L'objectif est de « permettre aux collectivités et à l'État de discuter tous les cinq ans, compétence par compétence, des modalités concrètes d'exercice, dans le respect du principe de non tutelle d'une collectivité sur l'autre ». Un « pacte de de gouvernance territoriale » sera conclu à cet effet dans le cadre de chaque conférence.
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« Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars. Il permettra d'instaurer un véritable partenariat entre l'État et les collectivités [et] d'accroître l'engagement des collectivités locales, notamment des régions, au service de la compétitivité et de la croissance », indique Jean-Marc Ayrault, dans une communication relative au programme de travail du gouvernement, présentée en Conseil des ministres jeudi 3 janvier 2013. Jusque-là, le gouvernement évoquait la mi-février 2013 pour la présentation de ce texte (AEF Habitat et Urbanisme n°201578). Outre la simplification de l'action publique et « une nouvelle étape de la démocratie locale », ce projet de loi devra « renforcer l'armature urbaine du pays, avec la consécration du rôle des métropoles, et des dispositions spécifiques à Paris, Lyon et Marseille ». Par ailleurs, le Premier ministre a réaffirmé qu'il proposerait « un nouveau calendrier de réalisation du réseau » de transport du Grand Paris au mois de février 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°199967) et a indiqué que le projet de loi sur le logement et l'urbanisme, porté par Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°198851).
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« Les élus de Paris Métropole, unanimes, demandent que le Grand Paris Express soit réalisé dans sa totalité (schéma d'ensemble du décret d'approbation d'août 2011, (AEF Habitat et Urbanisme n°234200)), dans le respect des engagements formalisés par le protocole d'accord État-région du 26 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°249811), et que soient recherchées toutes les possibilités de mobilisation des ressources permettant de tenir le calendrier prévu », indique le syndicat mixte d'études qui réunit 205 collectivité locales d'Île-de-France, dans une résolution adoptée à l'unanimité par son bureau le 19 décembre 2012 et transmise au Premier ministre. Pour mémoire, le rapport remis par Pascal Auzannet à Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, le 13 décembre dernier, évalue le coût du projet à environ 30 milliards d'euros et propose une réalisation du réseau étalée à l'horizon 2030 (AEF Habitat et Urbanisme n°199967).
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Sur quel périmètre une éventuelle instance métropolitaine francilienne devrait-elle être compétente ? La seule zone dense de l'agglomération ou au contraire tout le territoire régional ? Cette instance devrait-elle jouer un rôle dans la compétence logement ? Si oui, lequel ? Et quid de la solidarité ? À ces questions, les membres de Paris Métropole ont échoué à donner une réponse unanime, lundi 17 décembre 2012, lors d'un comité syndical visant à adopter une « note de convergence » sur la gouvernance de la région-capitale. Faute d'accord, aucune note n'a donc été adoptée à l'issue de trois heures de débats. Philippe Laurent, le maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine) qui succède à Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine commune, à la présidence de Paris Métropole (AEF Habitat et Urbanisme n°199717), présentera l'état des travaux et les points de blocage au Premier ministre mercredi 19 décembre. « Nous demanderons un délai supplémentaire pour tenter d'adopter une position commune lors d'un nouveau comité syndical fin janvier 2013 », explique-t-il à l'issue du comité syndical, refusant de parler d'échec et défendant le scénario de la polycentralité et d'un périmètre centré sur la zone dense (AEF Habitat et Urbanisme n°199656).
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Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, vendredi 23 novembre 2012, un voeu présenté par le groupe EELV et intitulé « Pour un Grand Paris de l'égalité » (1), dans lequel les élus réaffirment leur volonté de constituer « une véritable autorité organisatrice du logement à l'échelle régionale, délégataire des aides à la pierre de l'État, dotée d'une compétence générale de programmation, d'une capacité à impulser, à financer et à mettre en oeuvre des projets structurants » (AEF Habitat et Urbanisme n°203954). En adoptant ce voeu, la région « s'engage » à demander la création d'une telle structure, « dotée de pouvoirs prescriptifs et capable de développer une offre de logements plus équilibrée ». Parmi les autres demandes que s'engage à formuler la région, figurent notamment le renforcement du « rôle des régions dans l'organisation de la démocratie territoriale » ainsi que celui « des compétences régionales en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de transports publics et de formation, et le maintien de la clause générale de compétence ».
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